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Appel d'offre

travaux de remise en conformité des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation au siège de l'oph seine ouest habitat à issy-les-moulineaux.

Emetteur : OPH Seine Ouest Habitat (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 30/03/2017

Pièces du
marché

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marché

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-19233
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, 71 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-44-41-90, télécopieur : 01-46-45-83-05, courriel : infos@seine-ouest-habitat.com adresse internet :  http://www.seine-ouest-habitat.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux de remise en conformité des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation au siège de l'oph Seine Ouest Habitat à Issy-Les-Moulineaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché ordinaire. Le délai global d'exécution du chantier est de 4 mois maximum et 15 jours de préparation de chantier à compter de l'ordre de service émis après notification du marché
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, comme les sous-traitants, qui souhaite le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'oph finance les travaux sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),;
     - Autres renseignements demandés : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),;
     - Autres renseignements demandés : les certificats Qualibat 5412 " Climatisation (Technicité confirmée) ", 5422 " Climatiseurs à détente directe (Technicité supérieure) ", 5432 " Conduits aérauliques (Technicité confirmée) " et 5452 " Nettoyage des réseaux aérauliques (Technicité courante) " ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de l'offre : 50 %;
     - le prix global proposé par le candidat : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

1.La qualité technique de l'offre (50 %) décomposée de la façon suivante (notée sur 20) :

A-Les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (notés sur 8) décomposés de la façon suivante :
-L'Effectif, la qualification et les responsabilités respectives de l'équipe affectée à l'exécution des travaux (notés sur 4),
-La compétence, la disponibilité et la formation du personnel d'encadrement affecté au suivi de chantier (notées sur 4 points).

B-Les moyens matériels et matériaux pour la réalisation des travaux (notés sur 5) décomposés de la façon suivante :
-La liste des matériaux prévus au regard des prescriptions du CCTP avec les caractéristiques et la provenance des produits et matériaux (marques références, fiches techniques, provenance des matériaux) (notée sur 3),
- la liste des principaux matériels affectés pour l'exécution des travaux (notée sur 2).

C-Le mode opératoire et les procédés de construction (notés sur 4) décomposés de la façon suivante :
-La coordination et la disposition particulière pour le travail en milieu occupé (notées sur 2),
-La description des éléments du mode opératoire (notée sur 1),
-Les modalités de mise en oeuvre des procédés d'exécution (notées sur 1).

D-Les démarches du candidat (notées sur 3) décomposées de la façon suivante :
-La description des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (notés sur 1),
- la description de la démarche qualité choisie pour le chantier (notée sur 1),
-La description de la démarche environnementale choisie pour le chantier (notée sur 1).

2.Le prix global proposé par le candidat (50%). Ce critère est noté sur 20 selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises candidates. Aucun frais de reprographie ne sera demandé aux candidats.
Les candidats ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place le dossier de consultation : OPH Seine Ouest Habitat - direction des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - tél : 01.46.44.41.90 télécopieur : 01.40.93.39.36.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 40 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique ou envoyées sur support papier. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au :  OPH Seine Ouest Habitat - direction du Patrimoine - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX M. BESSIERE - tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05  Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au :  OPH Seine Ouest Habitat - direction des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme d'odiardi - tél : 01 46 44 41 90 - télécopieur : 01 46 45 83 05.

Instance chargée des procédures de recours : administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif : -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative. - et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Et/Ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,04/04/2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation