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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif et de renouvellement du réseau d'eau potable du bourg et de 'boisse'- commune de marsais

Emetteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 13/04/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-23283
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
 Correspondant : M. le président, 131 Cours Genêt - cS 50517 17119 Saintes Cedex, tél. : 05-46-92-72-77, télécopieur : 05-16-14-06-09.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif et de renouvellement du réseau d'eau potable du Bourg et de "Boisse"- commune de MARSAIS.
Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'oeuvre comprenant les missions normalisées suivantes : avp, pro, act, visa, det et AOR
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Autofinancement par le Syndicat des Eaux avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site Internet du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, www.syndicat-des-eaux-17.fr, via la plateforme " marchés sécurisés " (www.marches-securises.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat des Eaux -131 Cours Genêt - cS 50517 - 17119 saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux.
, tél. : 05-46-92-72-77, , courriel : mathilde.didier@sde17.fr.
Mots déscripteurs
Assainissement
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
45 000000 Travaux de construction
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement