Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mpa3-lvit-17s0001 - rd 941 confortement des murs en aile de l'ouvrage no1307 à ruitz - lot unique

Emetteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-23424
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, rue Ferdinand Buisson - hôtel du département 62018 Arras Cedex 9.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mpa3-Lvit-17s0001 - rD 941 Confortement des murs en aile de l'ouvrage no1307 à RUITZ - lot unique.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : ruitz.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération de travaux contient en référence à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - délai global de paiement : 30 jours.
Mode de règlement : mandat administratif - acomptes mensuels - avance - prix révisables - prix unitaires et forfaitaires -.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (Dc1), dernière version en vigueur.
- Déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.;
     - Autres renseignements demandés : - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les candidats pourront utiliser le DUME sous format papier uniquement et à rédiger en langue française.
Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA3-LVIT-17S0001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais -Direction de la Commande Publique - Secrétariat de la Commande Publique.
 bureau B008 - rue de la Paix - porte 6,  62018, , tél. : 03-21-21-67-30, , courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr,  adresse internet :  https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - PADT / DMRR - Service des Ouvrages d'Art.
 Correspondant : M. Mathieu FLAHAUT,  rue des Carabiniers d'artois - bât A - 1er étage,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-68-91,  adresse internet :  https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais -Direction de la Commande Publique - Bureau Zone Littorale.
 Correspondant : Mme Béatrice MOUTON,  rue de la Paix - porte 6,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-98, , télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet :  https://marches.local-trust.com/cg-62 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais -Direction de la Commande Publique - Secrétariat.
 rue de la Paix - porte 6,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-67-30, , télécopieur : 03-21-21-62-38,  adresse internet :  https://marches.local-trust.com/cg-62 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-50 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 221119 Travaux de rénovation de ponts