Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de réaménagement de l'avenue des hauts de Fontcaude à Juvignac

Emetteur : Montpellier Méditerranée Métropole (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-27470
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
 Correspondant : direction Adjointe de la Commande Publique, 50 place zeus cs 39556 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-13-64-84, télécopieur : 04-67-13-62-95, courriel : marches-publics@montpellier3m.fr adresse internet :  https://www.montpellier3m.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.montpellier3m .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement de l'avenue des Hauts de Fontcaude à Juvignac.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR813.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne : Travaux de réaménagement de l'avenue des Hauts de Fontcaude à Juvignac

Les travaux concernent le réaménagement de l'avenue des Hauts de Fontcaude à Juvignac
L'Opération globale est scindée en deux lots et deux phases
Lot 1: démolition, terrassement, voirie, bordures, signalisation, réseau humide et
Lot 2: plantations, arrosage.
Les prestations sont définies au C.C.T.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux du lot 1 seront rémunérés par un prix global et forfaitaire estimé à 1 102 250,50euros (H.T.) pour la durée totale du marché, toutes phases comprises.

Les travaux du lot 2 seront rémunérés par un prix global et forfaitaire estimé à 48 579,80euros (H.T.) pour la durée totale du marché, toutes phases et PSE comprises.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour le lot no 2 et concerne les travaux de confortement (année 2).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie a première demande couvrant 100% du montant de l'avance fixé à 20% du montant initial du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4632AT17.

Renseignements complémentaires : les plis contenant les candidatures et offres peuvent être :
- transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés.
- si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe de la Commande Publique (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier3m.fr
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.

Une visite du site est recommandée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolitions - terrassements - voirie - bordures - signalisation - réseaux Humides - réseaux Divers.
Ces travaux comprennent (liste non exhaustive) :
- la préparation de la plateforme pour les installations de chantier ;
- l'installation de chantier ;
- la dépose de l'ensemble des équipements urbains (panneaux, barrières, potelets, etc...) ;
- les démolitions de revêtement existant en béton bitumineux ;
- les démolitions de revêtement de trottoir en béton ;
- les démolitions de bordures ;
- le rabotage de la structure de chaussée existante (grave bitume) ;
- les terrassements légers en déblais ;
- le réglage et le compactage des fonds de forme ;
- les structures de trottoirs et la couche de réglage sous chaussée en GNT ;
- la couche de base en grave bitume sur chaussée ;
- la mise en place de couche de base pour chaussée en grave bitume 0/14mm classe 3 ;
- les revêtements de chaussée et parking en BBSG 0/10 ;
- les revêtements de chaussée en BBSG 0/10 au liant modifié dans les giratoires ;
- les revêtements de trottoir en BBSG 0/6 noir et colorés ;
- les revêtements de trottoir en béton balayé ;
- les revêtements de trottoir en stabilisé renforcé ;
- la pose de résine gravillonnée sur chaussée ;
- la pose de bordures préfabriquées en béton de différentes dimensions ;
- la pose de bandes de guidage PMR au droit des arrêts bus ;
- la réalisation d'une signalisation horizontale et verticale normalisée ;
- la pose de mobilier urbain (bornes, potelets, corbeilles, etc...) ;
- la démolition d'un réseau d'eaux pluviales existant (canalisations et regards) ;
- la réalisation d'un nouveau réseau d'eaux pluviales (canalisations et regards) ;
- les remises à niveaux des ouvrages des réseaux existants maintenus 'Bouches à clés, chambres de tirage, regards EU, regards AEP, etc...) ;
- la mise en place de fourreaux d'arrosage.
Coût estimé (HT) : 1 102 250,50 euros.

Lot(s) 2. - plantations - arrosage.
Ces travaux comprennent (liste non exhaustive) :
- la préparation des zones d'intervention
- la préparation des sols avant plantation
- les accessoires de plantation
- les plantations
- les installations d'arrosage
- le parachèvement
- le confortement.
Coût estimé (HT) : 48 579,80 euros.
Mots déscripteurs
Arrosage
Espaces verts
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
45 000000 Travaux de construction
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs