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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

réaménagement de la mairie et de la salle des fêtes /2relance de 4 lots infructueux

Emetteur : Mairie de Bernède (32)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 30/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 17-30712
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bernède.
 Correspondant : M. Daniel SAINT-GENEZ, Maire, au village 32400 Bernede, tél. : 05-62-09-42-87, courriel : mairie.bernede@wanadoo.fr adresse internet :  http://www.bernede.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.landespublic.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement de la Mairie et de la salle des fêtes /2 Relance de 4 lots infructueux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45261100
45421000
45410000.
Lieu d'exécution : village, 32400 Bernede.
Code NUTS : FR624.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

nota : Le terme " variantes exigées " remplace la notion d'" options ".
Seules les variantes exigées devront être chiffrées. Toute autre variante est interdite.

Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de chiffrer certaines prestations en complément de l'offre de base : elles seront prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Si un candidat omet de chiffrer une ou plusieurs de ces prestations, son offre sera incomplète et donc considérée comme " irrégulière " au sens de l'article 59-i du décret nº2016 -360 du 25 mars 2016.

Tous les lots comportent une variante exigée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux répartis en quatre lots à réaliser sur six mois :
3-Gros-oeuvre / Démolition
4-Charpente / Couverture
6-Menuiseries Extérieures / Serrurerie
7-Plâtrerie / Isolation / Menuiserie intérieure.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Fonds propres et subvention
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

L'Ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. Daniel saint genez, Maire de la Commune de BERNEDE.
Le comptable assignataire des paiements est M. Percepteur - rue des Pyrénées - 32400 RISCLE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : es de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-01_Bernede/2.

Renseignements complémentaires : la remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des lieux d'exécution, en revanche, le candidat est réputé avoir pris la pleine connaissance des lieux d'exécution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier:
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce à l'adresse suivante :
Mairie - 32400 BERNEDE
Ouverture : lundi et jeudi de 13h15 à 17h15

Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppes cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu

Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SRZ Architecture.
 Correspondant : Mme Sophie RONZET,  23 rue du 13 juin,  40800 Aire-sur-L'Adour, , tél. : 05-58-71-75-17, , courriel : contact@srzarchitecture.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Daniel SAINT-GENEZ, Maire,  au village,  32400 Bernede, , tél. : 05-62-09-42-87, , courriel : mairie.bernede@wanadoo.fr,  adresse internet :  http://www.bernede.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet :  http://pau.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.C.A. de Bordeaux 103 bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet :  http://pau.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. - gros oeuvre - démolition.
Gros oeuvre - démolition
Variante exigée no3-1 " Isolation thermique par l'extérieur en remplacement de peinture à la chaux "
Informations complémentaires : 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Informations complémentaires : les délais d'exécution des travaux sont de six (6) mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
A titre indicatif, les prestations (préparation et travaux) débuteraient à vers le 15 avril 2017 (et s'achèveraient vers le 15 octobre 2017).
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220.

Lot(s) 4. - charpente / couverture.
Nº4 - " Charpente / couverture "
Variante exigée nº4-1 - " Ecran sous-toiture "
Informations complémentaires : 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Informations complémentaires : les délais d'exécution des travaux sont de six (6) mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
A titre indicatif, les prestations (préparation et travaux) débuteraient à vers le 15 avril 2017 (et s'achèveraient vers le 15 octobre 2017).
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210.

Lot(s) 6. - menuiseries extérieures / serrurerie.
Nº6 - " Menuiseries extérieures / serrurerie "
Variante exigée nº6-1 - " Porte bois pleine "
Informations complémentaires : 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Informations complémentaires : les délais d'exécution des travaux sont de six (6) mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
A titre indicatif, les prestations (préparation et travaux) débuteraient à vers le 15 avril 2017 (et s'achèveraient vers le 15 octobre 2017).
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.

Lot(s) 7. - plâtrerie - isolation - menuiseries intérieures.
Nº7 - " Plâtrerie - isolation - menuiseries intérieures "
Variante exigée nº7-1 - " Plafond plâtre coupe-feu "
Informations complémentaires : 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Informations complémentaires : les délais d'exécution des travaux sont de six (6) mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.
A titre indicatif, les prestations (préparation et travaux) débuteraient à vers le 15 avril 2017 (et s'achèveraient vers le 15 octobre 2017).
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45320000
45421000.
Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Démolition
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Plâtrerie
Serrurerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 316500 Serrurerie
45 111100 Travaux de démolition
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 261100 Travaux de charpente
45 261210 Travaux de couverture
45 320000 Travaux d'isolation
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 421000 Travaux de menuiserie