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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

marché de maîtrise d'oeuvre - réfection des blocs de douche - centre pénitentiaire de châteauroux

Emetteur : DISP Centre-Est Dijon (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 05/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 58, 71
Annonce No 17-30851
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP Centre-Est Dijon.
 Correspondant : département des Affaires Immobilières Cellule Marchés, 72 A rue d'auxonne B.P. 13331 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-72-50-00, courriel : dai-marches.disp-dijon@justice.fr adresse internet :  http://www.justice.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre - réfection des blocs de douche - centre Pénitentiaire de Châteauroux.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : centre pénitentiaire de Châteauroux - le Craquelin B.P. 549, 36021 Châteauroux Cedex.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre : Réfection des blocs de douche au Centre Pénitentiaire de Châteauroux, telles que ces prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) portant la référence Dispdijon17010.
Marché de prestation intellectuelle qui ne se prête pas à l'allotissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est prévue pour cette prestation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières 17010.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer à l'article 2.2 du règlement de la consultation 17010.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation 17010.
Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation 17010
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation 17010.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DISPDIJON17010.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite avant le 30 mars 2017, 15 heures aux coordonnées indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation 17007.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les pièces doivent être téléchargées sur PLACE (Plate forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre exclusivement leurs offres par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Conférence article 7 du règlement de la consultation 17010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires.
 Correspondant : dai - adrien DESHORMIERE, Chargé d'opération,  72 A rue d'auxonne  B.P. 13331,  21033 Dijon Cedex, , tél. : 03-80-65-05-65, , courriel : adrien.deshormiere@justice.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DISP DIJON.
 Correspondant : dai - cellule Marchés Publics,  72 A rue d'auxonne B.P. 13331,  21033 Dijon Cedex, , tél. : 03-45-34-10-91, , courriel : dai-marches.disp-dijon@justice.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 300000 Services d'ingénierie