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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

achat d'un tracteur, d'une épareuse et d'une déssoucheuse

Emetteur : Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 18/04/2017

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-32147
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge.
 Correspondant : info@syndicatdelorge.fr, 163 route de Fleury 91172 Viry Châtillon Cedex, tél. : 01-69-12-15-40, courriel : info@syndicatdelorge.fr adresse internet :  https://marchespublics.sivoa.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Environnement.

Objet du marché : achat d'un tracteur, d'une épareuse et d'une déssoucheuse.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot no1 "Acquisition d'un tracteur d'environ 110 ch" comporte 4 options
Option 1 : Blindage Forestier
Option 2 : Pneus forestier
Option 3 : Relevage avant
Option 4 : Prise de force avant.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dc1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée, et précisant :
-Le nom et l'adresse du candidat,
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement : le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
L'Extrait K bis datant de moins de trois mois et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7)),
Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Une attestation d'assurance civile en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices,
Déclaration du chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Copie des diplômes des membres de l'équipe en charge du projet,
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - note technique : 40 %;
     - délais : 5 %;
     - sav : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - acquisition d'un tracteur d'environ 110 ch.
Acquisition d'un tracteur d'environ 110 ch

Lot(s) 2. - acquisition d'une déssoucheuse.
Acquisition d'une déssoucheuse

Lot(s) 3. - acquisition d'une épareuse.
Acquisition d'une épareuse
Mots déscripteurs
Matériel agricole, horticole
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
16 000000 Machines agricoles
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
42 000000 Machines industrielles