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Appel d'offre

assurances construction pour l'extension du cdi, restructuration du foyer, vie scolaire, locaux agents et accessibilité handicapés au lycée théophile gautier à tarbes (opération no50068)

Emetteur : S.P.L Midi-Pyrénées Construction (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 07/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-32301
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.P.L Midi-Pyrénées Construction.
 Correspondant : spl mpc (Société Publique Locale) à l'attention de Matthieu CARITEAU, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Occitanie, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 - 4e étage - B.P. 22414 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : (+33)5-62-72-71-14, télécopieur : (+33)5-61-57-23-13, courriel : matthieu.cariteau@cogemip.fr adresse internet :  http://www.laregion.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://splmpc.achatpublic.com .

Objet du marché : assurances construction pour l'extension du CDI, restructuration du foyer, vie scolaire, locaux agents et accessibilité handicapés au lycée Théophile Gautier à TARBES (Opération no50068).
Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : lycée Général Théophile Gautier 15 rue Abbé Torné, 65016 Tarbes Cedex.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

* l'opération à assurer concerne la réalisation de travaux portant sur l'extension du CDI, la restructuration du foyer, de la vie scolaire, des locaux agents et l'accessibilité handicapés.
Le programme comprend ainsi :
-Le déplacement du CDI, actuellement positionné dans le bâtiment 16, dans une construction nouvelle située au droit des vestiaires du gymnase de l'établissement.
-La restructuration des locaux libérés, avec l'agrandissement de la vie scolaire (création d'un deuxième bureau Cpe), la création d'une salle de permanence et d'un foyer calme recevant des équipements informatiques.
-La transformation de la permanence du bâtiment 15 en des sanitaires pour les élèves.
-La démolition/reconstruction (totale ou partielle) de la partie vestiaire du bâtiment 14, pour surélévation ou création d'un bâtiment neuf en R+1 accueillant le nouveau CDI.
-Divers travaux d'amélioration du Gymnase (habillage extérieur, isolation acoustique, reprise des éclairages et peintures).


* Le coût prévisionnel de l'ouvrage (honoraires + travaux) est évalué à ce jour à : 3 077 509,59 euros (T.T.C.).

* Les travaux ont duré 17 mois et ont débuté en juin 2015. La date d'ouverture de chantier est fixée au 30 juin 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les garanties demandées (lot unique : dommages ouvrage et garanties annexes) par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes :

- garantie légale Dommages Ouvrages
- garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement)
- garantie facultative complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs)
- garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur" (prestation supplémentaire éventuelle).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume joint aux documents de la consultation)
* agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'a.c.p.r
* mandat d'habilitation de l'assureur et attestation d'inscription sur le registre unique des intermédiaires, pour les intermédiaires d'assurance.
Capacité économique et financière - références requises : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles
*Preuve d'une assurance des risques professionnels et garantie financière (caution), pour les intermédiaires d'assurance
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
*Description du matériel et de l'équipement technique
*Liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0059.

Renseignements complémentaires : - La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sociétés ou organismes d'assurance ou intermédiaires d'assurance dans les conditions fixées aux articles L 321-1 et L 512-1 du code des assurances
- la durée du marché est conforme aux durées légales fixées par le code des assurances pour chacune des garanties souscrites. Le marché prend effet à la date de la déclaration d'ouverture du chantier
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les documents permettant d'apprécier la nature du risque à assurer) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://splmpc.achatpublic.com.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique
- des variantes (prestations supplémentaires éventuelles) sont exigées par le pouvoir adjudicateur :
Pse no 1 : Garantie légale responsabilité civile décennale " constructeur non réalisateur "
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 000000 Services financiers et d'assurance