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Appel d'offre

fouilles archéologiques sur le site de l'ancienne école d''etat major de compiègne

Emetteur : Agglomération Région de Compiègne (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 17-32584
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Région de Compiègne.
 Correspondant : M. le président, hotel de ville  CS 10007 60321 Compiegne, tél. : 03-44-37-31-12, télécopieur : 03-44-37-31-19.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.agglo-compiegne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fouilles archéologiques sur le site de l'ancienne école d''etat Major de Compiègne.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112450.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

suite au départ des militaires en juillet 2012, l'agglomération de la Région de Compiègne a entamé un programme de requalification urbaine du site de l'ancienne Ecole d'etat-major.
Se trouvant dans le prolongement du coeur d'agglomération, niché entre le palais impérial et l'oise, cet ensemble de 4.5ha revêt un caractère patrimonial et stratégique de première importance pour l'arc.
Après avoir réalisé un certain nombre d'études préalables dont un diagnostic archéologique réalisé par l'inrap à l'automne 2013, l'arc a désigné suite à une consultation, le groupement de Maîtrise d'oeuvre conduit par l'agence Patrick CHAVANNES pour la conception et la réalisation des espaces publics. La phase de conception ayant été achevée en février 2015, le chantier a pu commencer par les démolitions en septembre 2015. Les travaux de viabilisation et de terrassement du site avec la dépose/ repose des réseaux divers s'est effectuée sous surveillance archéologique. Le périmètre d'intervention était alors celui des futurs espaces publics, défini comme le " secteur 1 " par l'arrêté préfectoral no2015-623224-a3.
L'Objet de la présente consultation répond quant à lui à l'arrêté préfectoral no2015-623224-a4, ainsi qu'à l'arrêté modificatif no2017-623224-a6, et porte sur les secteurs 2 et 3 de ce même site de l'ecole d'etat-major de Compiègne.
Il s'agit des Cours d' Eylau et Cours d' Orléans, qui forment deux ensembles bâtis faisant l'objet de programmes de promotion immobilière privée à vocation d'habitat. Chacune de ces opérations comprenant la réalisation de parking souterrain pour répondre aux besoins en termes de stationnement, l'arc assure en sa qualité d'aménageur, la libération des contraintes archéologiques des emprises correspondantes.
Il s'agit donc ici, contrairement au secteur 1 qui relevait d'une prestation de surveillance archéologique de travaux, de fouilles archéologiques à mener en préventive à la réalisation des parkings
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 5 tranches
Une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Le délai de validité des tranches optionnelles est de 24 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables pour les tranches optionnelles. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le candidat devra avoir l'agrément relatif à l'archéologie préventive.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le rc, ae et CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou utiliser le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le MPS est aussi autorisé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: Les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plate forme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14, rue lemerchier 80000 Amiens, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet :  http://amiens.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14, rue lemerchier 80000 Amiens, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet :  http://amiens.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Fouille archéologique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques