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Appel d'offre

travaux de remplacement de production d'eau glacée et de chaleur à la bibliothèque francophone multimédia et au musée des beaux arts.

Emetteur : Ville de Limoges (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 04/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-32729
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 8, rue Pierre Brossolette 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achats-limousin.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement de production d'eau glacée et de chaleur à la Bibliothèque Francophone Multimédia et au Musée des Beaux Arts.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331231
Objets supplémentaires : 45331000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de marchés concernant des Travaux de remplacement de production d'eau glacée et de chaleur à la Bibliothèque Francophone Multimédia et au Musée des Beaux-Arts.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21 et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les travaux sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : Remplacement des groupes froids de la Bibliothèque Francophone Multimédia
Lot 2 : Remplacement des groupes froids et de production de chaleur du Musée des Beaux-Arts

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour les deux lots
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no 2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Nota 1 : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 en date du 26/10/16.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le Dc1 complété)
- lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
- attestations sociales et fiscales.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
Les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
l'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront fournir une lettre de candidature (Dc1), un Dc2 et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sur 60 points) appréciée sur la base du mémoire justificatif complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : -adéquation des matériels proposés selon les besoins exprimés dans le cctp : sur 20 points -pertinence de la méthodologie et de l'organisation d'intervention : sur 15 points -pertinence du planning et du délai d'exécution des travaux : sur 15 points -pertinence de l'équipe affectée au projet : sur 10 points : 60 %;
     - prix (sur 40 points) apprécié sur la base du montant total en euros (H.T.) mentionné à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire complétée par le candidat et selon la formule suivante : xi = 40 x n0/ni avec : xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 40 points. y : le nombre de point maximum à attribuer pour l'offre la plus basse no : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. ni : l'offre de prix du candidat à noter. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM 2017 125 01 D0 01 00 00.

Renseignements complémentaires : négociation : Seuls les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres seront admis à participer à la phase de négociation.
La négociation pourra porter sur les points suivants :
- le prix,
- la valeur technique.

Les candidats doivent obligatoirement visiter le site avec les représentants de la Direction Architecture et Bâtiments avant de pouvoir remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après.
La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous auprès du technicien responsable de l'opération : M.David HIVERT (au 05.55.45.62.95)

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, Place Léon Betoulle 87000 Limoges.
télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de limoges - service de la commande Publique - 9 place Léon Betoulle - 87000 LIMOGES - tél. : 05.55.45.93.01 - télécopieur : 05.55.03.86.60 - courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Limoges
Direction Architecture et Bâtiments.
 Correspondant : M. David HIVERT,  place Léon Betoulle,  87000 Limoges, , télécopieur : 05-55-03-86-60,  adresse internet :  http://www.achats-limousin.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Limoges
Service de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme Monique ARNAUD,  place Léon Betoulle,  87000 Limoges, , télécopieur : 05-55-03-86-60,  adresse internet :  http://www.achats-limousin.com .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - remplacement des groupes froids de la Bibliothèque Francophone Multimédia.
Pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie du parfait achèvement et de la garantie biennale de bon fonctionnement
La période de préparation débutera à compter de la date de notification pour une durée d'un mois. A l'issue de cette période, l'émission d'un ordre de service indiquera le commencement des travaux.
Le délai d'exécution des travaux imposé par le pouvoir adjudicateur est de 3 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Néanmoins, les candidats restent libres de proposer un délai d'exécution des travaux inférieur à l'acte d'engagement
C.P.V. - Objet principal : 45331231
Objets supplémentaires : 45331000.

Lot(s) 2. - remplacement des groupes froids et de production de chaleur du Musée des Beaux-Arts.
Pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie du parfait achèvement et de la garantie biennale de bon fonctionnement

La période de préparation débutera à compter de la date de notification pour une durée d'un mois. A l'issue de cette période, l'émission d'un ordre de service indiquera le commencement des travaux.

Le délai d'exécution des travaux imposé par le pouvoir adjudicateur est de 3 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Néanmoins, les candidats restent libres de proposer un délai d'exécution des travaux inférieur à l'acte d'engagement
C.P.V. - Objet principal : 45331231
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots déscripteurs
Chauffage (matériel)
Climatisation
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 331231 Travaux d'installation de matériel de réfrigération