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Appel d'offre

vérifications périodiques des équipements et bâtiments de la commune d'elne.

Emetteur : Commune d'Elne (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 04/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66, 11, 34
Annonce No 17-32882
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Elne.
 Correspondant : M. Yves BARNIOL, 14, boulevard Voltaire B.P. 11 66200 Elne, tél. : 04-68-37-38-39, télécopieur : 04-68-37-94-14, courriel : marchespublics@ville-elne.com adresse internet :  http://www.ville-elne.fr/fr/marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.webmarche.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérifications périodiques des équipements et bâtiments de la Commune d'elne.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 50324200.
Lieu d'exécution : commune d'elne, 66200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 45 500 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant total maximum (H.T.) Estimé/an pour les 8 lots, plus de détails se reporter aux documents de la consultation.

Caractéristiques principales : 

8 lots - marchés avec montants minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 45 500 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se conformer aux articles 48 à 54 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et au règlement de la Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SER 17/02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ils sont disponibles aux adresses électroniques suivantes :
https://webmarche.eu/ et/ou http://www.ville-elne.fr/fr/marches-publics ; Ils pourront également être obtenus gratuitement sur demande écrite, dans un délai de 48 heures. (marchespublics@ville-elne.com). Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34003 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - portes et portails automatiques et semi-automatiques.
Vérification et maintenance

Lot(s) 2. - ascenseurs et monte-charges.
Vérification et maintenance

Lot(s) 3. - appareils de levage, des engins, des véhicules et outillages.
Vérification

Lot(s) 4. - equipements sportifs.
Vérification

Lot(s) 5. - aires collectives de jeux.
Vérification

Lot(s) 6. - installations électriques.
Vérification

Lot(s) 7. - chaufferies au gaz.
Vérification et maintenance

Lot(s) 8. - equipements de protection incendie.
Vérification et fourniture
Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Chauffage (exploitation, entretien)
Contrôle technique
Equipement sportif
Extincteur
Jeux, jouets
Maintenance
Matériel de sécurité
Matériel de secours et d'incendie
Outillage
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 324200 Services de maintenance préventive
71 356100 Services de contrôle technique