Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de capsules de café de type nespresso ou équivalentes compatibles avec le parc de machines non professionnelles en la possession de la ville de nice

Emetteur : Ville de Nice (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 28/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-33025
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
 Correspondant : M. le maire, 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de capsules de café de type Nespresso ou équivalentes compatibles avec le parc de machines non professionnelles en la possession de la ville de Nice.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15861000
Objets supplémentaires : 15860000
15861100
15861200.
Lieu de livraison : ville de Nice.
Code NUTS : FR823.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet : La ville de Nice souhaite disposer de consommables nécessaires pour permettre la réalisation d'une "pause café" lors de l'accueil des participants aux manifestations qu'elle organise tout au long de l'année, dans ses différents services et locaux. Le besoin concerne des capsules de forme conique mono-usage (de type Nespresso ou équivalent) pouvant s'adapter aux machines non professionnelles de type "Magimix" et " Krups " déjà en la possession de la ville de Nice.
Le plus grand soin sera apporté à la qualité des produits sollicités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par l'acheteur.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'Accord-Cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum (H.T.) : 2 500,00 euros
- montant maximum (H.T.) : 26 000,00 euros
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du
25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du
25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
- la forme du prix est révisable
- prix catalogue : ajustable
- avance : aucune avance ne sera effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : elle devra être complétée ;
- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : elle devra être complétée.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 55 %;
     - le prix : 30 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-16-1017.

Renseignements complémentaires : 1- remise d'échantillons représentatifs du type de fournitures :
Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :
- les échantillons à transmettre sont listés au Bordereau des prix. Chaque échantillon devra être numéroté selon son numéro de prix, indiqué au Bordereau des prix.
Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante :
Direction des relations publiques
Commande publique - 3e étage
2 rue de la Préfecture - bureau 303
06364 Nice Cedex 04
Les horaires d'ouverture sont les suivants :
- de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au jeudi ;
- de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15h45 le vendredi.
Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres.
L'Absence de remise des échantillons ou la remise d'échantillons non conformes entraînera le rejet de l'offre.

2- jugement des offres : (cf. article 6.2 du règlement de consultation)
Ce jugement sera effectué en fonction des critères suivants :
- critère 1 : la valeur technique : 55%
Ce critère sera évalué sur la base des 2 sous-critères suivants :
- sous-critère no1 : la qualité des échantillons, notée sur 20 points, pondération à 80% du critère vt;
- sous-critère no2 : la diversité du catalogue, notée sur 20 points, pondération à 20% du critère vt;
- critère 2 : le prix : 30%
Ce critère est noté sur 20.
Pour les marchés à bons de commande : le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le B.P. et à partir du montant estimatif d'achat de fournitures sur catalogue.
- critère 3 : les performances en matière de protection de l'environnement : 15%
Ce critère sera analysé au vu des réponses apportées par le soumissionnaire aux questions du Cadre de Mémoire Technique et des justificatifs fournis.
La notation sera sur 20 points et décomposée comme suit :
- sous-critère no1 : Capsules recyclables ou biodégradables (sur 8 points) ;
- sous-critère no2: Proposition de recyclage par le soumissionnaire (sur 8 points) ;
- sous-critère no 3 : Promotion du développement durable et du commerce équitable et solidaire (4 points)
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire de l'accord-cadre avec bons de commande.
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

3- conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres : cf. article 7 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuits.
Date limite d'obtention : 28 mars 2017, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : METROPOLE NICE COTE D'AZUR - Direction des contrats publics/Service des marchés publics.
 45 rue Gioffrédo - 4e étage,  06364 Nice Cedex 4, , tél. : 04-97-13-44-70,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : isabelle.ducourant@nicecotedazur.org ; laetitia.griffon@nicecotedazur.org ; dao@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction des Relations Publiques/DAAF - Commande Publique.
 2 rue de la Préfecture - 3e étage,  06364 Nice Cedex 4, , tél. : 04-89-98-13-71, , télécopieur : 04-97-13-38-81, , courriel : isabelle.ducourant@nicecotedazur.org,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet :  http://www.paca.pref.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 860000 Café, thé et produits connexes
15 861000 Café
15 861100 Café torréfié
15 861200 Café décaféiné