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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE D'ARTICLES POUR LES MANIFESTATIONS ET EVENEMENTIELS DE LA VILLE D'ETAMPES.. Il s'agit de la fourniture, franco de port , de différents articles (tissus, moquette, sol pvc...)

Emetteur : Ville d'Etampes (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-33252
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Etampes.
 Correspondant : M. le maire, 2 place de l'hôtel de Ville B.P. 109 91152 Etampes Cedex, courriel : mairie@mairie-etampes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://etampes.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'articles pour les manifestations et evenementiels de la ville d'etampes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44112200
Objets supplémentaires : 19210000
39515200.
Lieu de livraison : place de l'hôtel de Ville, 91150 Etampes.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de la fourniture, franco de port , de différents articles (tissus, moquette, sol pvc...) visant a etre utilisés lors de différentes manifestations et évènements organisés par la commune d'etampes.. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat est tenu de présenter une offre qui fait apparaître les moyens mis en oeuvre afin de respecter les normes environnmentales.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des produits : 30 %;
     - caractère esthétique : 30 %;
     - prix des prestations : 20 %;
     - délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VE17FMEV.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Date limite d'obtention : 10 avril 2017.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Etampes.
 service des Marchés 2 place de l'hôtel de Ville B.P. 109,  91152 Etampes Cedex,  adresse internet :  http://etampes.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Etampes.
 Correspondant : M. le maire,  2 Place de l'hôtel de Villle,  91150 Etampes, , courriel : marches.publics@mairie-etampes.fr,  adresse internet :  http://etampes.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Etampes.
 Correspondant : M. le maire,  2 Place de l'hôtel de Ville,  91150 Etampes, , courriel : marches.publics@mairie-etampes.fr,  adresse internet :  http://etampes.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Etampes.
 service des Marchés 2 place de l'hôtel de Ville B.P. 109,  91152 Etampes Cedex,  adresse internet :  http://etampes.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : (+33) 1-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-39-20-54-87 adresse internet :  http://ta-versailles.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Mots déscripteurs
Revêtements de sols
Textile
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
19 210000 Tissus
39 515200 Tentures
44 112200 Revêtements de sol