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Appel d'offre

Pose et fourniture de caveaux préfabriquées au cimetière neuf

Emetteur : Ville de Béziers (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 31/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-33259
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béziers.
 Correspondant : M. Robert Ménard, département de la Commande Publique et des Achats Place Gabriel Péri CS 60715 34508 Béziers, tél. : 04-67-36-71-60, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://beziers.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose et fourniture de caveaux préfabriquées au cimetière neuf.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262300
Objets supplémentaires : 45223800.
Lieu d'exécution : cimetière Neuf Route de Corneilhan, 34500 Béziers.
Code NUTS : |FR813|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

pose et fourniture de caveaux préfabriquées au cimetière neuf.
Les travaux concernent la fourniture et pose de caveaux préfabriqués, prêts à recevoir les parements marbriers de finition laissés à charge des acquéreurs. Ces travaux seront réalisés dans l'enceinte du Cimetière Neuf situé sur le territoire de la commune de Béziers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un seuil maximum annuel de 80 000,00 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pose et fourniture de caveaux préfabriquées au cimetière neuf.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglé par mandat administratif sur les fonds propres de la ville.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : habilitation préfectorale en cas d'exhumation de restes mortels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17-021 Caveaux cimetière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Béziers.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715,  34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , courriel : marches@ville-beziers.fr,  adresse internet :  https://beziers.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Béziers.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715,  34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , télécopieur : 04-67-36-73-79, , courriel : marches@ville-beziers.fr,  adresse internet :  https://beziers.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Béziers.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  dcpa - sMP Place Gabriel Péri CS 60715,  34508 Béziers, , tél. : 04-67-36-71-60, , télécopieur : 04-67-36-73-79, , courriel : marches@ville-beziers.fr,  adresse internet :  https://beziers.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot 34053 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier Coordonnées ci-dessus.

Mots déscripteurs
Cimetière
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
45 262300 Travaux de bétonnage