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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Aménagement du parking du Val d'Ese - RD 27a - Commune de Bastelica Canton Taravo Ornano(2 lots)

Emetteur : Département de la Corse du Sud (20A)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 04/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 17-33276
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Corse du Sud.
 Correspondant :  le président du Conseil Départemental, direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue Del'Pellegrino B.P. 414 20183 Ajaccio, tél. : 04-95-29-80-32, télécopieur : 04-95-29-12-56, courriel : jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr adresse internet :  http://www.cg-corsedusud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du parking du Val d'ese - rD 27a - commune de Bastelica Canton Taravo Ornano
(2 lots)
.
CPV - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 44113320.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR831|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cf.Règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement du parking du Val d'ese - rD 27a - commune de Bastelica Canton Taravo Ornano
(2 lots).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : cf.Règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ctc (50%),departement de la Corse-Du-Sud (50%).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf.Règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MF 2017-036.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 5 avril 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
v r Dvoirie, réseaux, maçonneries, terrassements
C.P.V. - Objet principal : 45233000.

Lot(s) 2. -
Enrobé
Travaux de chaussée
C.P.V. - Objet principal : 44113320.
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 113320 Enrobés routiers
45 233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes