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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Gardiennage, surveillance et contrôle des accès 24h/24 et 7 j/7 au profit du Dépôt Annexe des Matériels de l'Armement (DAMA) de Varennes Vauzelles (58)

Emetteur : MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes (58)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  

Département(s) de publication : 58
Annonce No 17-33282
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

      
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, bureau achats publics quartier foch B.P. 22, à l'attention de Mme Denise Potin, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 60 42. E-mail :  pfaf-co-baps4.cds.fct@intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :  http://marches-publics.fr .
              
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Plate forme achats finances centre ouest, bureau achats publics section 4 quartier foch, à l'attention de Mme POTIN Denise, F-35998 Rennes Cdex 9. Tél. (+33) 2 23 44 60 42. E-mail :  pfaf-co-baps4.cds.fct@intradef.gouv.fr . Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322681&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Plate forme achats finances centre ouest, bureau achats publics section 4 quartier foch, à l'attention de Mme POTIN Denise, F-35998 Rennes Cdex 9. Tél. (+33) 2 23 44 60 42. E-mail :  pfaf-co-baps4.cds.fct@intradef.gouv.fr . Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322681&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plate forme achats finances centre ouest, bureau achats publics section 4 quartier foch, à l'attention de Mme POTIN Denise, F-35998 Rennes Cdex 9. Tél. (+33) 2 23 44 60 42. E-mail :  pfaf-co-baps4.cds.fct@intradef.gouv.fr . Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322681&orgAcronyme=g7h .
                    
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

                                                                                    
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
gardiennage, surveillance et contrôle des accès 24h/24 et 7 j/7 au profit du Dépôt Annexe des Matériels de l'armement (Dama) de Varennes Vauzelles (58).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no04 Services d'enquête et de sécurité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 7 chemin des tambours, 58640 Varennes Vauzelles.
Code NUTS |FR262|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 360 000 et 400 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
gardiennage, surveillance et contrôle des accès 24h/24 et 7 j/7 au profit du Dépôt Annexe des Matériels de l'armement (Dama) de Varennes Vauzelles (58).
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre  360 000 et 400 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé  ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou  certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et  d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
gardiennage, surveillance et contrôle des accès 24h/24 et 7 j/7 au profit du Dépôt Annexe des Matériels de l'armement (Dama) de Varennes Vauzelles (58).
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre  360 000 et 400 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

                                                                              
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement s'effectue à partir des ressources propres du ministère.
le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la pfaf co et adressé au ddfip du Finistère qui effectue le virement sur le compte indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Une avance est accordée conformément aux dispositions des articles 97 et 98 du décret 2016-361 du 25 mars 2016.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : habilitation et agrément délivrés par le cnaps requis.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : habilitation et agrément délivrés par le cnaps requis.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Détention d'une habilitation et d'un agrément délivrés par le cnaps obligatoire.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

                                                                  
IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice  :
  CCP35-170053.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  3 avril 2017 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

                                    
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  La visite du site est obligatoire.
Les candidats doivent produire un dossier de sécurité destiné à une enquête administrative confiée au service enquêteur du ministère. La candidature de tout candidat qui n'aura pas obtenu un avis "sans réserve" à l'issue de cette enquête sera écartée.
le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois ; il est reconductible tacitement à la date anniversaire de sa notification, par période de 6 mois, sans que sa durée totale ne puisse pas excéder 2 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Plate forme achats finances centre ouest, bureau achats publics section 4 quartier foch, à l'attention de Mme POTIN Denise, F-35998 Rennes Cdex 9. E-mail :  pfaf-co-baps4.cds.fct@intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 2 23 44 60 42. Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322681&orgAcronyme=g7h . Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  9 mars 2017.
Mots déscripteurs
Gardiennage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 713000 Services de gardiennage