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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Accord cadre mono attributaire à bons de commandes de fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour Bièvre Isère Communauté

Emetteur : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 12/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-33296
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE.
 Correspondant :  NEUDER Yannick, Président, 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc 38590 St Etienne-de-St Geoirs, tél. : 04-76-93-51-46, télécopieur : 04-76-93-58-38, courriel : accueil@bievre-isere.com adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre mono attributaire à bons de commandes de fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour Bièvre Isère Communauté.
CPV - Objet principal : 39830000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la consultation comprend les prestations de fourniture et de livraison de produits d'usage courant, de produits aérosols et désodorisants d'entretien ménager, de produits d'hygiène et d'essuyage, de sacs plastiques ainsi que de produits et petits équipements d'entretien pour les équipements sportifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre mono attributaire à bons de commandes de fourniture de produits et matériels d'hygiène et d'entretien pour Bièvre Isère Communauté.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue à la convention valant CCAP, ils doivent le préciser.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.toutefois, en application de l'article 45-iii du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17TF01/BO.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 31 mars 2017, à 17 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 mai 2017, à 14 heures.
Lieu : saint Etienne de Saint Geoirs.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
  Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE.
 1 avenue roland garros, Grenoble Air Parc,  38590 St Etienne-de-St Geoirs, , tél. : 04-76-93-51-46, , télécopieur : 04-76-93-58-38, , courriel : accueil@bievre-isere.com,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE.
 1 avenue roland garros, Grenoble Air Parc,  38590 St Etienne-de-St Geoirs, , tél. : 04-76-93-51-46, , télécopieur : 04-76-93-58-38, , courriel : valerie.ancelin@bievre-isere.com,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Produits d'entretiens et d'hygiène, matériels et accessoires d'entretiens : période initiale(euros Ht): Max 18000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 72 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 02. -
Produits d'entretiens spécialisés pour le Centre Aquatique : période initiale(euros Ht): Max 20000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Produits d'entretien
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 830000 Produits de nettoyage