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Appel d'offre

aménagement d'une cuisine pédagogique provisoire au cfa henri nominé à sarreguemines (57) - lot - tous corps d'etat

Emetteur : REGION GRAND EST (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-33302
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
 Correspondant : direction de la Commande Publique, maison de la Région à Metz Place Gabriel Hocquard CS 81004 57036 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-61-66-56, télécopieur : 03-87-61-68-17, courriel : dcpmetztravauxinvestissement@grandest.fr adresse internet :  http://www.grandest.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  :https://marchespublics.grandest.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'une cuisine pédagogique provisoire au CFA Henri Nominé à Sarreguemines (57) - lot - tous Corps d'etat.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : sarreguemines.
Code NUTS : FR413.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet consiste à aménager une cuisine pédagogique provisoire (environ 300 mètres carrés) dans un bâtiment partiellement disponible au LGTR Henri Nominé. Les travaux comportent de la démolition, du désamiantage, de la maçonnerie, du renforcement de structure, du ravalement de façades, de la plâtrerie et des faux-plafonds, du remplacement de portes extérieures, de la réfection de chapes et de carrelage, de la peinture intérieure, de la pose d'équipements sanitaires, de la plomberie, du chauffage, de la ventilation, des installations électriques et des aménagements extérieurs
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Pour les seuls marchés dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Marché à prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat, copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : niveaux minimaux cumulatifs de capacités selon référentiels Qualibat et QUALIFEC (détail des référentiels disponibles sur www.Qualibat.com, www.qualifelec.fr ou auprès de la Région - renseignements d'ordre technique) : Qualibat 1112 / Eff2 /Ca3, Qualibat 1552 / Eff2 /Ca3, Qualibat 2112 / Eff2 /Ca3, Qualibat 1112 / Eff2 /Ca3, Qualibat 2411 / Eff2 /Ca3, Qualibat 1112 / Eff2 /Ca3, Qualibat 6112 / Eff2 /Ca3, Qualibat 4131/ Eff2 /Ca3, Qualibat 1112 / Eff2 /Ca3, Qualibat 3531 / Eff2 /Ca3, Qualibat 4311 / Eff2 /Ca3, Qualibat 6312 / Eff2 /Ca3, Qualibat 6343 / Eff2 /Ca3, Qualibat 5112 / Eff2 /Ca3, Qualibat 5312 / Eff2 /Ca3, Qualibat 5432 / Eff2 /Ca3, Qualifélec E2c2, Qualibat 1341 / Eff2 /Ca3 . La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats - nOR : Einm1600215a ; JO no0076 du 31 mars 2016), de nature à démontrer ses capacités.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0110/ATM-CM.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit : Note d'organisation du chantier 21%, Matériels et matériaux 30%, Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale 9%. Visite du site facultative : une visite sur site sera possible après prise de rendez-vous auprès de Mme Gillonne Printz au 03.87.95.31.32 ou par mail (gillonne.printz@ac-nancy-metz.fr).
Durée du marché : 6 mois - démarrage par ordre de service. A titre prévisionnel et indicatif, les travaux devraient démarrer début juin2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres par téléchargement sur la plateforme de la Région Grand Est à l'adresse suivante https://marchespublics.grandest.fr/.
Date limite d'obtention : 6 avril 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Grand Est.
 Correspondant : M. le président,  direction de la Commande Publique - services Marchés Publics - achats Travaux Investissement. Maison de la Région à Metz CS 81004,  57036 Metz Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Grand Est.
 Correspondant : M. Christophe MATTIOLO,  agence Territoriale de Metz, , tél. : 03-87-61-66-28, , télécopieur : 03-87-61-66-06.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Grand Est.
 Correspondant : Mme Laurence BELLIURE,  direction de la Commande Publique - achats Travaux Investissement, , tél. : 03-87-61-65-15, , télécopieur : 03-87-61-68-17.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
Iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)..
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 454000 Travaux de restructuration