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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

travaux de désamiantage dans les bâtiments communaux et les établissements médicaux sociaux

Emetteur : Mairie de Cesson-Sévigné (35)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 24/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-33313
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cesson-Sévigné.
 Correspondant : service Marchés Publics, 1 esplanade de l'hôtel de ville CS 91707 35517 Cesson Sévigné Cedex, tél. : 02-99-83-52-17, télécopieur : 02-77-41-01-01, courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.e-megalisbretagne.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage dans les bâtiments communaux et les établissements médicaux sociaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : cesson-Sévigné.
Code NUTS : FR523.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre à bons de commande passe selon l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics disposant des montants annuels suivants :
Minimum Ville: 5 000 euro(s) Ht, EMS: 00,00 euros ht/ maximum: 100 000 euros (H.T.) (dont ville: 80 000 euros ht; ems: 20 000 euros ht).

Caractéristiques principales : 

procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 34 I b et 27 du décret susnommé
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Les bons de commande valant ordres de services indiqueront les délais d'exécution qui seront impératifs et joint par le titulaire à son devis. Au cas où l'entrepreneur serait dans l'incapacité de débuter la phase travaux dans le délai prescrit, il devra, immédiatement après la réception du bon de commande, en informer les Services Techniques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds propres. Budget investissement et fonctionnement - mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et financières et capacités techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autres renseignements demandés : documents à produire. Hors cas de réponse en mps: justificatifs candidature :
I) Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle :
1. La lettre de candidature (formulaire " Dc1 "),
2. La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire" Dc1 ").
Ii) Au titre de la capacité économique et financière :
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire " Dc2 "),
4. La preuve d'une assurance des risques professionnels,
Iii) Au titre des capacités techniques et professionnelles :
5. Présentation d'une liste de prestations équivalentes, comportant la nature et le montant des opérations, sur ses 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire,
6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
8. Agréments professionnels (Qualibat 1552 ou autre qualification spécifique amiante équivalente)
Contenu de l'offre (classique ou Mps):
1. Acte d'engagement complété et daté et son annexe no1 : Bordereau de prix unitaire dûment complété et ayant valeur contractuelle ;
2. Détail Quantitatif Estimatif dûment complété ;
3. Le cadre de mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1. valeur technique apprécié à partir du cadre de mémoire technique (description précise de la méthodologie pour l'organisation rationnelle d'un chantier type (de la demande du devis jusqu'à la réception des travaux) (20%) moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (20%) mesures destinées à assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers (10%) : 50 %;
     - 2. prix apprécié sur l'ensemble des commandes type travaux inscrit au dqe : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CS004.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes Ville - ccas de Cesson-Sévigné, dont Ville de Cesson-Sévigné assure la coordination. Négociation prévue dans les conditions prévue au règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.megalisbretagne.org - référence du dossier Mégalis : 17cs004
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions, modifications du DCE, réponses aux questions.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
courrier postal, par voie dématérialisée, par MPS, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 08h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 15, 16 heures le vendredi - fermé le mardi matin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cesson-Sévigné.
 Correspondant : service marchés publics,  1 esplanade de l'hôtel de Ville CS 91707,  35517 Cesson Sévigné Cedex, , tél. : 02-99-83-52-17, , télécopieur : 02-77-41-01-01, , courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr,  adresse internet :  https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné.
 Correspondant : bastien LOUET,  1 esplanade de l'hôtel de Ville CS 91707,  35517 Cesson Sévigné Cedex, , tél. : 06-11-76-71-56, , courriel : bastien.louet@ville-cesson-sevigne.fr,  adresse internet :  https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné.
 Correspondant : service marchés publics,  1 esplanade de l'hôtel de Ville CS 91707,  35517 Cesson Sévigné Cedex, , tél. : 02-99-83-52-17, , télécopieur : 02-77-41-01-01, , courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr,  adresse internet :  https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Cesson-Sévigné.
 Correspondant : service marchés publics,  1 esplanade de l'hôtel de Ville CS 91707,  35517 Cesson Sévigné Cedex, , tél. : 02-99-83-52-17, , télécopieur : 02-77-41-01-01, , courriel : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr,  adresse internet :  https://marches.e-megalisbretagne.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet :  http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de RENNES un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.
Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code.
Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 262660 Travaux de désamiantage