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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Prestations de dératisation, de désinsectisation, de démoustification et éradication des nuisibles sur l'ensemble de la commune.

Emetteur : Ville de Carros (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 03/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-33604
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Carros.
 Correspondant :  M. le maire, 2 rue l'eusière 06510 Carros, tél. : (+33) 4-92-08-44-69, télécopieur : (+33) 4-93-08-80-49, courriel : marches-publics@ville-carros.fr adresse internet :  http://www.ville-carros.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de dératisation, de désinsectisation, de démoustification et éradication des nuisibles sur l'ensemble de la commune.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90922000
90923000.
Lieu d'exécution : divers lieux et bâtiments de la commune, 06510 Carros.
Code NUTS : |FR823|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché est à prix mixte : les prix forfaitaires correspondent à la prestation préventive (indiquée dans le Cdpgf) et les prix unitaires du bordereau de prix (Bpu) correspondent à la prestation corrective
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour les prestations correctives, le minimum annuel est de 1 000 euros (H.T.) et le maximum annuel est de 25 000 euros (H.T.). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire. Le marché est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
en application des dispositions de l'article 30.i.7° du décret relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un accord cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément à l'ordonnance du 23 juillet 2015, au décret du 25 mars 2016 et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget de la commune. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45, 47 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et articles 44, 45, 48 à 55 du décret du 25 mars 2016. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire dc1 soit par le candidat individuel soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire dc2, un formulaire pour chacun des candidats du groupement en cas de candidature groupée). Les dc1 et dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent être établis sur papier libre.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MAP17.

Renseignements complémentaires : il est prévu un marché global car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 21 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction administration et finances - service de la commande publique (du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures) - 2, rue de l'eusière - 06510 Carros. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site https://www.marches-securises.fr. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 21.2 du règlement de la consultation.
le début prévisionnel des prestations : 2e trimestre 2017.
l'acheteur se réserve le droit de négocier avec le candidat arrivé premier, ou les deux premiers ou les candidats présentant les offres classées en première, seconde et troisième position.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Carros.
 direction administration et finances - service commande publique
2, rue de l'eusière,  06510 Carros,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Carros.
 2, rue de l'eusière,  06510 Carros,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck-Pilatte
B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck-Pilatte
B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 921000 Services de désinfection et de désinfestation
90 922000 Services de lutte contre les parasites
90 923000 Services de dératisation