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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition de composants pour la confection de câblages aéronautiques au profit des formations de l'EFSOAA situées sur la base aérienne 721 Rochefort (dept 17).

Emetteur : SCA/PFAF SO (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 30/03/2017

Pièces du
marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-33111
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCA/PFAF SO.
 Correspondant : Mme LABARRE Céline, pfaf so, caserne Xaintrailles CS 81158 33077 Bordeaux Cedextél. : 05-57-85-23-10télécopieur : 05-57-85-25-10courriel : pfafso-sppm3@laposte.net adresse internet :  http://www.achats.defense.gouv.fr .

Objet du marché : acquisition de composants pour la confection de câblages aéronautiques au profit des formations de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (Efsoaa) situées sur la base aérienne 721 Rochefort (dept 17).
Lieu d'exécution : efsoaa Base aérienne 721, 17620 Saint-Agnant.

Caractéristiques principales : 
accord cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
le présent marché est conclu pour une durée qui court de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible annuellement, sans que sa durée globale ne puisse excéder 24 mois consécutifs et dans la limite de 2 reconductions, comme suit :
- période initiale : date de notification jusqu'au 31 décembre 2017
- reconduction 1 : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
- reconduction 2 : du 1er janvier 2019 à la veille de la date anniversaire de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant annuel minimum (T.T.C.) : 12 000,00 euro(s)
- montant annuel maximum (T.T.C.) : 60 000,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes sur la durée du marché.
l'octroi d'avance n'est pas possible
le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait kbisen cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PFAFSO-160644-SPPM3-LC.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la Place des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
la transmission des plis (candidatures + offres) est possible par voie électronique ou par voie postale (ou par porteur) - dans ce cas le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle sera mentionnés l'objet de la soumission.
pour tout dépôt par porteur, l'acheteur est présent du lundi au jeudi de 8h30 à 16 heures .
Tous les documents doivent être rédigés en Français.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Mots déscripteurs
Câblage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
45 000000 Travaux de construction