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Appel d'offre

Prestations de conception, organisation et pilotage du déménagement du site d'Avignon de l'Urssaf Paca.

Emetteur : URSSAF PACA (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 84
Annonce No 17-33320
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF PACA.
 Correspondant : Mme REYRE Elodie, 20 avenue Viton 13009 Marseilletél. : 04-91-83-52-96télécopieur : 04-91-83-47-82courriel : pole_achats-marches.paca@urssaf.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation globale de déménagement du site d'avignon de l'urssaf PACA. Cette prestation comprend la conception, l'organisation et le pilotage du déménagement du site d'avignon.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de déménagement du site d'avignon de l'urssaf Paca.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation globale de déménagement du site d'avignon de l'urssaf PACA. Cette prestation comprend la conception, l'organisation et le pilotage du déménagement du site d'avignon.
actuellement situé au 5 rue François 1er, le site d'avignon s'installe au plus tard le 15 juillet 2017 rue Jean Dausset ZAC du Pôle Technologique Agroparc 84000 Avignon.
Le marché est passé en application de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale, et des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un marché public de services, passé dans le cadre d'une procédure adaptée.
le marché prend effet à compter de sa notification, il est conclu pour la durée de la bonne réalisation des prestations. En tout état de cause la durée du marché ne saurait dépasser 1 mois après la date du déménagement du site, afin de s'assurer de la parfaite exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à prix mixtes, il comprend :
- une partie à prix global et forfaitaire relative à la prestation de conseil, d'organisation et de pilotage du déménagement.
le prix est décomposé dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, intitulée décomposition du prix global et forfaitaire.
- une partie à prix unitaires et à bons de commande relative à la prestation de déménagement. Les prix unitaires sont définis dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, intitulée bordereau des prix unitaires.
le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 20 000 euro(s) (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur est engagé sur aucun montant minimum.
les prix comprennent notamment les frais relatifs à la visite de repérage, à la fourniture des consommables, au démontage et remontage, à l'emballage et au déballage, à la gestion des déchets ainsi qu'à la mise à disposition de matériels, de moyens humains et de moyens de transport nécessaires aux prestations de déménagement.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. La monnaie de paiement et d'exécution du présent marché sera aussi l'euro.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
si un groupement est retenu il devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des cotraitants est engagé vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour la totalité des droits et obligations prévus dans le présent marché, et est garant des autres membres du groupement dont il doit répondre solidairement.
un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
conformément à l'article 45 IV du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no03/2017.

Renseignements complémentaires : pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation.
une visite du site est obligatoire, se référer au règlement de la consultation pour les modalités de la visite.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats de chaque lot (se référer au règlement de la consultation pour les détails).
conditions d'envoi ou de remise des Offres
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.
transmission par voie postale ou depot sur Place
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le :
Jeudi 6 avril 2017 à 16 heures
ce pli doit porter les mentions suivantes :
marche relatif a une prestation de conception, organisation et pilotage du demenagement du site d'avignon de l'urssaf paca
urssaf Paca
Service Achats Marchés
20, avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
mapa no03/2017
ne pas Ouvrir
Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du règlement de la consultation).
- les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'urssaf, du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :
Urssaf Paca
Service Achats Marchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
- ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis deréception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Urssaf Paca
Service Achats Marchés
20 avenue Viton
13299 marseille Cedex 20
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre
la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle.
en cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi.
transmission par voie Electronique
Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront disposer d'un compte sur la plateforme Achat public : www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (pdf), Word et Excel.
Pré requis :
Pour accéder aux différents services d'achatpublic.com, les candidats doivent s'assurer de posséder les éléments nécessaires à son bon fonctionnement.
poste de travail
Configuration matérielle minimum Sous PC : Processeur
Equivalent à Pentium 1 Ghz ou plus
Ram
512 Mo ou plus
Accès réseau
Connexion Internet par les protocoles http et httpsPas de proxy bloquant (voir votre administrateur réseau le cas échéant) Débit minimal : 56 kb/s constant
Droits sur le poste
L'Utilisateur doit avoir le droit d'écriture sur son répertoire Home
Sous Mac :
Mac os x (Non compatible avec Mac Os9 et antérieur)
Navigateurs compatibles
Safari Mozilla 1.7.3 Netscape 7.2
Linux
Navigateurs compatibles
Mozilla 1.7.3 Netscape 7.02
Afin de pouvoir utiliser l'espace de téléchargement sécurisé d'achatpublic.com (notamment pour télécharger le DCE et déposer votre pli de réponse) les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution Java de Sun Microsystems.
La machine Java peut être téléchargée à l'adresse suivante : http://www.java.com/fr/download/ en cliquant sur Téléchargement gratuit Java.
L'Attention des candidats est attirée sur la mise à disposition, sur la plateforme de dématérialisation, de tester le bon fonctionnement de leur environnement.
Modalités de dépôt d'une réponse électronique :
Les candidats se réfèreront au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.
Signature électronique des documents :
La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel de sécurité (RGS niveau ** et ***). Le certificat devra être valide à la date de dépôt des offres.
le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué) et être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer le marché.
conformément à la réglementation en vigueur :
- depuis le 18 mai 2013 : seuls les certificats RGS seront autorisés.
une liste des certificats de signature électronique est disponible aux adresses suivantes :
http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/RGS
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Les frais d'acquisition du certificat designature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d'accès au réseau.
le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur l'existence d'un délai de quelques jours afin d'obtenir un certificat de signature électronique.
Les candidats sont donc invités à anticiper la demande de certificat auprès des organismes compétents au regard de la date limite de réception des offres.
Apposition de la signature électronique :
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le signataire utilise l'outil de signature de son choix pour apposer sa signature. Dans ce cas il en permet la vérification en transmettant les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document et ce, gratuitement.
conformément à l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2012 la signature peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique.
Format de signature :
Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Signature d'un fichier " zip " : la signature électronique appliquée sur un fichier " zip " contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. Pour être régulière, la signature électronique devra être appliquée sur chaque document devant être signé électroniquement.
Copie de sauvegarde :
Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature et/ou dans l'offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier.
la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier.
cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :
Urssaf Paca
Service Achats Marchés
20 avenue Viton
13299 MARSEILLE Cedex 20.
ou par dépôt à l'adresse mentionnée ci-dessus, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :
ne pas ouvrir
mapa no03/2017
Marche relatif a une prestation de conception, organisation et pilotage du demenagement du site d'avignon de l'urssaf paca
copie de Sauvegarde
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par ailleurs : ils doivent être signés si la signature est requise. Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support choisi est électronique, la signature est électronique. Dans ce dernier cas, la signature électronique est apposée sur tous les documents électroniques pour lesquels une signature est exigée.
il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place du pli contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ce dernier ne peut être ouvert, n'est pas parvenu dans les délais ou contient un programme informatique malveillant.
le pli contenant la copie de sauvegarde, que le Pouvoir Adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit.
si la candidature transmise par voie électronique est rejetée, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Pouvoir Adjudicateur, sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
si la transmission électronique est accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est détruite, sans avoir été ouverte.
Attention : les candidats devront préalablement veiller à ce que le fichier constitutif du pli comportant leur candidature et leur offre ne contienne pas de virus (contrôle anti-virus à jour).
La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l'heure limite de réception des offres publiée dans l'avis d'appel public à la concurrence sous peine d'irrecevabilité.
Le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique donne lieu à un avis de réception indiquant la date et l'heure de réception.
la date et l'heure prises en compte sont celles données par la plateforme de dématérialisation à réception des documents envoyés par les candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Urssaf Paca Service Achats Marchés.
 20 avenue viton,  13299 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-83-47-84, télécopieur : 04-91-83-47-82, courriel : pole_achats-marches.paca@urssaf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Urssaf Paca Service Achats Marchés.
 20 avenue viton,  13299 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-83-47-84, télécopieur : 04-91-83-47-82, courriel : pole_achats-marches.paca@urssaf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Urssaf Paca Service Achats Marchés.
 20 avenue viton,  13299 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-83-47-84, télécopieur : 04-91-83-47-82, courriel : pole_achats-marches.paca@urssaf.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6zqRGJ9Bsk .
Mots déscripteurs
Déménagement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)