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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers

Emetteur : Collectivité Territoriale de Corse (20A)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 17-14456
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité Territoriale de Corse, 22 cours GrandvalBp 215, 20187, Ajaccio Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 95 51 64 64, Courriel :  commande.publique@ct-corse.fr , Fax : (+33) 4 95 51 66 21, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.corse.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.corse.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Collectivité Territoriale de Corse, Numéro national d'identification : Service du Transport ferroviaire, 22 cours Grandval BP 215, 20187, Ajaccio Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 95 03 95 79, Courriel :  benoit.montini@ct-corse.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.corse.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Collectivité Territoriale de Corse, Service de la commande publique22 cours Grandval BP 215, 20187, Ajaccio Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 95 51 65 83, Courriel :  commande.publique@ct-corse.fr , Fax : (+33) 4 95 51 66 21, Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.corse.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers
Numéro de référence : 17S0012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Ensemble du réseau ferroviaire et routier de la Corse
II.2.4)Description des prestations :  Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers.La durée du marché est d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois.La valeur technique (moyens humains et matériels, méthodologie, cohérence)  appréciée notamment au vu du mémoire technique et décomposée comme suit:- sous critère 1 : méthodologie, phasage (pondération 60)- sous critère 2 : composition et organisation de l'équipe proposée spécifiquement dédiée pour mener à bien la mission ( se référer à l'article 5.1 du RC) (pondération 25)-sous critère 3 : rapport prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement en cohérence avec mémoire (pondération 15)Groupement conjoint.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique  / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : montant minimum 20000euros HT maximum 450000euros HT pour 12 mois Modalités essentielles de financement et de paiement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret décret no2016-360

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants : Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- Chiffres d?affaires de chaque membre sur les 3 dernières années, en précisant que celui qui a les compétences ferroviaires doit détenir 50% du chiffre d?affaire total du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années  - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- Curriculum vitae de chacun des membres de l?équipe- Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec le transport ferroviaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 avril 2017 - 09:00    Lieu : Collectivité Territoriale de Corse Ajaccio
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : commission d'appel d'offres

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex1, F, Courriel :  greffe.ta-bastia@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , Adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Collectivité Territoriale de Corse. Direction Juridique et Commande Publique, 22 Cours Grandval BP 215, 20187, Ajaccio Cedex 1, F, Courriel :  commande.publique@ct-corse.fr , Adresse internet :  http://www.corse.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2017
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 300000 Services d'ingénierie