Expert en gestion des marchés publics

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973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

entretien des locaux (2017-2020) - groupement de commandes

Emetteur : Cté d'Agglomération du Choletais (49)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/03/2017
Clôture : 14/04/2017
  

Département(s) de publication : 49, 44, 85
Annonce No 17-32106
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglomération du Choletais, Groupement de commandes : Agglomération du Choletais (AdC) / Ville de Cholet / Centre Intercommunal d?Action Sociale du Choletais (CIAS) / Centre Communal d?Action Sociale (CCAS)Hôtel d?AgglomérationRue Saint BonaventureB.P. 62111 Contact : service Marchés-Contrats , 49321, Cholet Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 44 09 26 90, Courriel :  marches-cac@agglo-choletais.fr , Fax : (+33) 2 44 09 26 98, Code NUTS : FR512
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.agglo-choletais.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des locaux (2017-2020) - groupement de commandes
Numéro de référence : AdC 16S0014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L?accord-cadre concerne les prestations de nettoyage complet des locaux et des vitrages selon les périodicités décrites aux plannings des prestations ainsi que le nettoyage quotidien des parkings (5 jours sur 7).- Visite des lieux : Compte tenu de la complexité des lieux, les candidats doivent effectuer une visite OBLIGATOIRE. Elle se déroulera sur toute la journée, le Jeudi 23 mars 2017 et/ou le Jeudi 6 avril 2017 dans les conditions précisées au Règlement de la Consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des bâtiments
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR512|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord cadre à bons de commande, susceptible de varier pour toutes les périodes confondues, dans les limites suivantes  (montants maximum TTC):- Lot no 1 : AdC : 1 200 000 euros ; Ville de Cholet : 480 000 euros
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d?un an soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des vitrages
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR512|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord cadre à bons de commande, susceptible de varier pour toutes les périodes confondues, dans les limites suivantes  (montants maximum TTC):Lot no 2 : AdC : 120 000 euros ; Ville de Cholet : 192 000 euros ; CIAS : 48 000 euros ; CCAS : 48 000 euros
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d?un an soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des parkings
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90914000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR512|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord cadre à bons de commande, susceptible de varier pour toutes les périodes confondues, dans les limites suivantes  (montants maximum TTC):Lot no 3 : Ville de Cholet : 264 000 euros
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d?un an soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du Décret 2016-360 et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 avril 2017 - 12:15
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 avril 2017 - 09:30    Lieu : la date ci-dessus est prévisionnelle
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (télécopieur ou courrier).Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Adc 16s0014
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile GlorietteBP 24111, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33)  02 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, Tribunal administratif, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33)  02 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2017
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Vitrerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 910000 Services de nettoyage
90 911300 Services de nettoyage de vitres
90 914000 Services de nettoyage de parkings