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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de l'Ilot S2 de la ZAC des trois fontaines - Construction de 77 logements collectifs à Ondres

Emetteur : Habitat Sud Atlantic - OPH (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 10/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  

Département(s) de publication : 64, 40
Annonce No 17-32661
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Habitat Sud Atlantic - OPH, 2, Chemin de l'Abbé E.Cestac CS 30821, 64108, BAYONNE, F, Courriel :  achats@ophsa.fr , Code NUTS : FR615
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.habitatsudatlantic.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : HABITAT SUD ATLANTIC - Office Public de l'Habitat, 2, Chemin de l'Abbé E.Cestac CS 30821, 64108, BAYONNE, F, Courriel :  achats@ophsa.fr , Code NUTS : FR615, Adresse internet :  http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://habitatsudatlantic.fr
à l'adresse suivante : HABITAT SUD ATLANTIC - Office Public de l'Habitat, 2, Chemin de l'Abbé E.Cestac CS 30821, 64108, BAYONNE, F, Courriel :  achats@ophsa.fr , Code NUTS : FR615, Adresse internet :  http://habitatsudatlantic.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de l'Ilot S2 de la ZAC des trois fontaines - Construction de 77 logements collectifs à Ondres
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La mission confiée à l'équipe de maitrise d'oeuvre sera constituée d'une mission de base (VISA) à laquelle seront associées les missions complémentaires suivantes : OPC, ENERG, LOC et COMM
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71221000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|
Lieu principal d'exécution : ZAC des trois fontaines 40440 ONDRES
II.2.4)Description des prestations :  Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/ENERG/LOC/COMM
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  70
     2. Valeur technique : Principe de conception des logements en cohérence avec le cahier des charges de la ZAC / Pondération :  10
     3. Valeur technique : Appréhension du processus de co-construction du projet dans le respect du cahier des charges ZAC et des enjeux urbains, paysagers et environnementaux de l'aménagement global / Pondération :  10
     4. Valeur technique : Méthode d'animation de la phase conception avec des ateliers de conception partagée en cohérence avec le pilotage mené par l'architecte coordonnateur de la ZAC / Pondération :  20
     5. Valeur technique : Suivi technique, administratif et financier pendant la phase chantier et la réception des travaux / Pondération :  20
     6. Valeur technique : Suivi des levées de réserves et SAV pendant l'année de parfaite achèvement / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Capacités professionnelles et techniques concernant la performance et qualifications du groupement, l'importance du personnel d'encadrement (15 points) et l'organisation entre les différents membres de l'équipe expliquée dans une note d'intention (30pts) : 60.0% 2 - 3 réfs en construction neuve dans le logement social de 50 logements mini dans le cadre d'une opération d'aménagement global (ZAC ou lotissement multi opérateurs) à forte dimension environnementale et paysagère avec prescriptions architecturales fortes : 40.0%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Adéquation de 3 références en construction neuve dans le logement social de 50 logements minimum (locatif ou accession) dans le cadre d'une opération d'aménagement global (type ZAC ou lotissement multi opérateurs) à forte dimension environnementale et paysagère et respectant des prescriptions architecturales fortes réalisées il y a moins de 5 ans avec attestation du maitre d'ouvrage (40 points); Capacités professionnelles et techniques concernant la performances et qualifications du groupement (15 points), l'importance du personnel d'encadrement (15 points) et l'organisation entre les différents membres de l'équipe expliquée dans une note d'intention (30 points). La présentation des 3 références du candidat se fera obligatoirement sur une page format A3 (cf.modèle téléchargeable); Attestation d'inscription de l'architecte mandataire candidat à l'Ordre des architectes; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compétences exigées de l'équipe de maitrise d'oeuvre : architecte mandataire/ BE structure/ BE fluides-thermique/ Economiste/ OPC (distinct de l'architecte)/ Paysagiste
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 2017moepn0012
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey BP 543, 64010, PAU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :  greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet :  http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey BP 543, 64010, PAU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :  greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet :  http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2017
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 221000 Services d'architecte pour les bâtiments