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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL. SAINT-QUENTIN

Emetteur : Ville de Saint-Quentin (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/03/2017
Clôture : 10/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2, 80
Annonce No 17-33977
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Quentin.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 345 02107 Saint-Quentin, courriel : marchespublics.ville@saint-quentin.fr adresse internet :  http://www.ville-saintquentin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise a disposition de personnel.
Catégorie de services : 22.
Lieu d'exécution : saint-quentin.
Code NUTS : |FR221|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 300 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : NC : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17004SAAC.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf.doc, xls.... Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 avril 2017, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Quentin.
 direction des Finances Hôtel de Ville B.P. 345,  02107 Saint-Quentin, , tél. : (+33) 3-23-06-83-08, , télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, , courriel : marchespublics.ville@saint-quentin.fr,  adresse internet :  http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Quentin.
 Correspondant : Mme Josy LEQUEUX,  direction de la Culture rue de la Sellerie,  02107 Saint-Quentin Cedex, , tél. : (+33) 3-23-06-90-86, , courriel : josy.lequeux@saint-quentin.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
 Correspondant : M. Abdel-Aziz CHABY,  direction des Finances Hôtel de Ville B.P. 345,  02107 Saint-Quentin, , tél. : (+33) 3-23-06-83-08, , télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, , courriel : marchespublics.ville@saint-quentin.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Quentin.
 direction des Finances Hôtel de Ville B.P. 345,  02107 Saint-Quentin, , tél. : (+33) 3-23-06-83-08, , télécopieur : (+33) 3-23-06-91-37, , courriel : marchespublics.ville@saint-quentin.fr,  adresse internet :  http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Mise à disposition de personnel pour des taches de manutention et d'électricité : maximum 60 000.00 euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 60 000.00 2e recond. Maxi 60 000.00 3e recond. Maxi 60 000.00.
C.P.V. - Objet principal : 79620000.

Lot(s) 2. -
Mise à disposition de personnel pour effectuer des taches d'habilleuse : maximum 15 000.00 euros pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 15 000.00 2e recond. Maxi 15 000.00 3e recond. Maxi 15 000.00.
C.P.V. - Objet principal : 79620000.
Mots déscripteurs
Mise à disposition de personnel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire