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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Capture et enlèvement d'animaux sur le territoire de la Ville du Mans - année 2017 - renouvelable en 2018 - 2019 - 2020

Emetteur : Ville du Mans (72)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/03/2017
Clôture : 18/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 17-39053
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mans.
 Correspondant :  le maire, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-47-47, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches@lemans.fr adresse internet :  http://www.lemans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.sarthe-marchespublics.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : capture et enlèvement d'animaux sur le territoire de la Ville du Mans - année 2017 - renouvelable en 2018 - 2019 - 2020.
CPV - Objet principal : 85210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR514|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales : 

le maire a le devoir d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il a par ailleurs obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens ou des chats (L211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Pour cela, la Ville du Mans dispose d'une équipe de capture d'animaux errants qui intervient en semaine sur certains créneaux horaires (heures d'ouverture du Service Prévention-Sécurité, soit du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures.
ce marché a pour objet principalement la capture et le transfert dans un lieu de dépôt adapté des animaux errants en dehors des heures ouvrables du Service Prévention-Sécurité.
Cependant, ce marché couvre également des prestations à effectuer ponctuellement :
- le ramassage et transfert dans un lieu de dépôt adapté de cadavres d'animaux sur la voie publique hors heures ouvrables du Service Prévention-Sécurité,
- la capture et transfert dans un lieu de dépôt adapté d'animaux lors de l'accompagnement en intervention des services de police,
- le transfert d'animaux malades entre un lieu de dépôt et un cabinet de vétérinaire hors heures ouvrables du Service Prévention-Sécurité,
- la capture d'animaux errants et le ramassage de cadavres d'animaux ainsi que leur transfert dans un lieu de dépôt adapté pendant les heures ouvrables du Service Prévention-Sécurité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
minimum annuel : 5 000 euros (H.T.)
Maximum annuel : 24 000 euros (H.T.)
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter du 1er juin 2017.
l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme non imposée. Mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
déclaration auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations / Certificat de capacité en application de l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,
agrément délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires conformément à l'article L.21412 du Code Rural pour le transport d'animaux vivants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-0011IP.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
renseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78
renseignements techniques :Mickaël SENE 02.43.86.68.90.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79 adresse internet :  http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
85 210000 Services d'animalerie