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Appel d'offre

La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération de rénovation de l'îlot du marché des Avelines.Les prestations feron

Emetteur : Ville de Saint Cloud (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/03/2017
Clôture : 05/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-39090
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Cloud.
 Correspondant : M. Peuch Nicolas, gestionnaire marchés publics, 13 Place Charles de Gaulle 92210 Saint-Cloud adresse internet :  http://www.saintcloud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération de rénovation de l'îlot du marché des Avelines.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000euro(s) (H.T.) Sur la durée totale du marché, passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents au sens de l'article 79 dudit Décret.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire
.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : boulevard de la République, 92210 Saint-Cloud.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Dans ce cadre, trois candidats maximum seront admis à remettre une offre dans les conditions définies à l'article 4 du Règlement de consultation.
la procédure se déroulera de la manière suivante :
Un premier appel à candidatures permettra de sélectionner trois candidats maximum sur la base de leurs garanties et capacités techniques et sur leurs capacités professionnelles et références, conformément à l'article 5 du Règlement de consultation.
les candidats sélectionnés au stade de la remise des candidatures seront alors admis à remettre une offre. L'attribution de l'accord-cadre aura lieu après négociation avec les candidats sur la base des offres initiales au cours d'auditions et analyse des offres modifiées de ceux-ci
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la ville de Saint-Cloud, très attachée à développer en le dynamisant le commerce de proximité, a décidé de réhabiliter, tout en accroissant ses capacités et en intensifiant son attractivité, l'îlot du marché des Avelines. Ce marché se situe aujourd'hui au rez-de-chaussée d'un immeuble (I3f) doté d'un parking, en partie public, au sous-sol.
Ce projet s'inscrit dans le cadre plus large du développement urbain d'un quadrilatère délimité par le boulevard de la République au nord, la rue des Avelines à l'est, la rue Gounod au sud et le jardin des Avelines à l'ouest. La réhabilitation de cet îlot se concrétise notamment par un projet immobilier destiné à accroître et améliorer l'offre commerciale et à créer un nouveau parking souterrain. Enfin ce projet s'inscrit également dans une démarche environnementale et paysagère de qualité que la Ville s'est engagée à promouvoir.
le projet de rénovation de l'ilot du marché des Avelines comprend :
- la réhabilitation complète du marché actuel destinée à accueillir, dans un espace moderne et fonctionnel, une quarantaine d'étals fixes et une vingtaine d'étals passagers, avec toutes les commodités techniques et logistiques ;
- la création d'un nouveau parking public souterrain d'environ 200 places, sur deux niveaux, totalement indépendant du parking situé au sous-sol de l'immeuble d'i3f ;
- la création d'une grande place ouverte sur le boulevard de la République ;
- la création d'un lien paysager avec le jardin des Avelines ;
L'Ensemble des travaux doit être achevé au premier semestre 2019.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : une présentation de cinq références au maximum, concernant uniquement des opérations de même nature ou de nature comparable à celle du présent accord-cadre. Ces références seront assorties de visuels et d'explications liées à la mise en oeuvre des missions concernées (similitudes avec les prestations du présent accord-cadre, descriptif des contraintes, méthodologie employée ou tout autre renseignement utile);
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 avril 2017, à 16 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMOAVELINES2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cloud Direction des Affaires Juridiques Service Marchés publics.
 Correspondant : M. Peuch Nicolas,  13 place Charles de Gaulle,  92210 Saint-Cloud, , tél. : 01-47-71-54-68, , courriel : marches-publics@saintcloud.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ejs4tJiPhh .
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection