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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

enlèvement et destruction de véhicules

Emetteur : Ville de Vigneux sur Seine (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/03/2017
Clôture : 21/04/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-35910
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vigneux sur Seine.
 Correspondant : M. le maire, 75 rue Pierre marin 91270 Vigneux-sur-Seine.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement et destruction de véhicules.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50118110.
Lieu d'exécution : vigneux sur seine, 91270.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet une prestation " d'enlèvement et de destruction de véhicules ".
Marché de service passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes passé sous forme d'une procédure adaptée en application des articles 27, 34 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -lot 1 - enlèvement des véhicules en infraction au code de la route sur le territoire de Vigneux-Sur-Seine et mise en fourrière
Montant maximum annuel = 40 000 euros (T.T.C.)
-lot 2 - destruction des véhicules épaves
Montant maximum annuel = 1 500 euros (T.T.C.)
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Les factures seront payées dans un délai 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai d'intervention : 60 %;
     - prix des prestatations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation
Adresse du profil acheteur :
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique " rechercher les avis et les consultations en cours " puis, cliquez sur " avis de marchés ", complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme " Commune de Vigneux-Sur-Seine ".
conditions d'envoi ou de remise des offres
reponse papier
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Par voie postale : Mairie de Vigneux-Sur-Seine Service des Marchés Publics 75, rue Pierre Marin 91270 vigneux sur seine
Remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc.) : Mairie annexe de Vigneux-Sur-Seine Service des Marchés Publics
13, rue Henri Rossignol 91270 vigneux sur seine
Horaires d'ouverture : 9 heures à 11h30 et 13 h 30 à 16 heures.
Le pli indique la mention suivante : " Nom du Candidat - proposition pour MAPA 637 marche suivi de l'objet du marché ".
reponse électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 41 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Ne sont pas autorisées :
-La présentation sur support physique électronique
-La transmission des offres par message électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 rue saint cloud 78000 Versailles.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - enlèvement des véhicules en infraction au code de la route sur le territoire de Vigneux-Sur-Seine et mise en fourrière.
Montant maximum annuel = 40 000 euros t.t.c

Lot(s) 2. - destruction des véhicules épaves.
Montant maximum annuel = 1 500 euros t.t.c
Mots déscripteurs
Prestations de services
Fourrière
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 118110 Services de remorquage de véhicules