Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché 2017saip-04 : maintenance de la porte en bronze de l'accueil principal du Palais-Bourbon

Emetteur : Assemblée nationale (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 21/03/2017
Clôture : 25/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-37438
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
 Correspondant : service des Affaires immobilières et du patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP 75007 Paris, courriel : secretariat-saip@assemblee-nationale.fr adresse internet :  http://www.assemblee-nationale.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://assemblee-nationale.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.

Objet du marché : marché 2017saip-04 : Maintenance de la porte en bronze de l'accueil principal du Palais-Bourbon.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50711000.
Lieu d'exécution : palais-Bourbon 126 rue de l'université, 75007 Paris.
Code NUTS : FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective de la porte anti intrusion, dite " porte en bronze ", située à l'entrée de l'accueil du Palais-Bourbon au 126, rue de l'université (75007 Paris).

En application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l'assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier.

L'Ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel.

L'Assemblée nationale se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Visite facultative du site : la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est facultative. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est principalement conclu à prix forfaitaires, définis à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Les prestations rémunérées à prix unitaires sont définies à l'annexe 4 de l'acte d'engagement.

a titre indicatif, le montant forfaitaire annuel du marché est estimé à 20 000 euros (T.T.C.) et le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 15 000 euros (T.T.C.) par an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché a une durée de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale - état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage ;

- déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ;

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2017, à 12 h 15.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017SAIP-04.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Assemblée nationale.
 Correspondant : service Affaires Immobilières et Patrimoine,  département électricité : M. Olivier CHIGOT, ingénieur, chef du pôle de la maîtrise d'oeuvre, de l'exploitation et de la maintenance et du département électricité - tél. : 01 40 63 83 07 - mèl : ochigot@assemblee-nationale.fr / m. Alexandre DANTEC, ingénieur - tél. : 01 40 63 84 77 - mèl : adantec@assemblee-nationale.fr,  75007 Paris.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment