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Appel d'offre

Fourniture de matériels d'entretien des dépendances routières du Département du Haut-Rhin assortie d'une cession à titre onéreux d'un matériel réformé

Emetteur : Conseil Général du Haut-Rhin (68)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/03/2017
Clôture : 20/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-39188
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Haut-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex, tél. : (+33) 3-89-30-63-10, télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, courriel : commande.publique@haut-rhin.fr adresse internet :  http://www.haut-rhin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://alsacemarchespublics.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériels d'entretien des dépendances routières du Département du Haut-Rhin assortie d'une cession à titre onéreux d'un matériel réformé.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : département du Haut-Rhin.
Code NUTS : |FR422|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur la fourniture, la mise en service, la formation des utilisateurs et des mécaniciens de différents matériels d'entretien des dépendances routières et la cession de différents matériels usagers ou réformés, à savoir : #Un tracteur agricole, avec cession à titre onéreux d'un tracteur agricole réformé #Une faucheuse frontale à déport #Une faucheuse arrière à bras #Un chargeur frontal pour tracteur agricole. La cession du matériel réformé de la présente consultation se fera dans "l'état" et ne fera l'objet d'aucune garantie. La procédure comptable de la "cession à titre onéreux" du matériel usagé est retracée à l'article 9.2 du C.C.A.P. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de matériels d'entretien des dépendances routières du Département du Haut-Rhin assortie d'une cession à titre onéreux d'un matériel réformé.
Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. La clause environnementale s'inscrit dans un contexte général à la fois politique, économique et juridique. En matière de polluants atmosphériques, la responsabilité des motorisations diesel dans les émissions atmosphériques, est loin d'etre négligeable. Très soucieux de limiter ses impacts sur l'environnement, le pouvoir adjudicateur souhaite que les prescriptions exprimées au travers des Cahiers des Charges en terme d'environnement, ne soient que des minimaux à atteindre obligatoirement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2017, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DRT014.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 20 avril 2017, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 service de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : (+33) 3-89-30-63-11, , télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 direction des Routes et des Transports Pôle territorial Service Appui Routes et Matériels 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : (+33) 3-89-36-56-93, , télécopieur : (+33) 3-89-30-28-96, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 service de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : (+33) 3-89-30-63-19, , télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 service de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : (+33) 3-89-30-63-11, , télécopieur : (+33) 3-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66 adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges (article 142 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24 adresse internet :  http://meurthe-et-moselle.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - tracteur agricole.
Tracteur agricole.
Coût estimé (HT) : entre 110 000,00 euros et 117 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 16710000.

Lot(s) 2. - faucheuse frontale à dép.
Faucheuse frontale à déport.
Coût estimé (HT) : entre 13 000,00 euros et 15 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 16310000.

Lot(s) 3. - faucheuse arrière à bras.
Faucheuse arrière à bras.
Coût estimé (HT) : entre 35 000,00 euros et 38 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 16310000.

Lot(s) 4. - chargeur frontal.
Chargeur frontal pour tracteur agricole.
Coût estimé (HT) : entre 18 000,00 euros et 20 000,00 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34390000.
Mots déscripteurs
Matériel agricole, horticole
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
16 310000 Faucheuses
16 710000 Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
34 390000 Accessoires pour tracteurs