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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de contrôle technique obligatoire pour les véhicules

Emetteur : Conseil général de l'Isère (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/03/2017
Clôture : 13/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-39291
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant : Mme Duchatel Régine, 27 rue Comboire 38130 Echirolles, tél. : 04-76-33-66-20, télécopieur : 04-76-22-40-37, courriel : regine.duchatel@isere.fr adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.isere.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A17dcet-Rd02 Prestations de contrôle technique obligatoire pour les véhicules.
Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 71631200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 195 200,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 195 200,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les conditions de participation mentionnées au I de l'article 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi que les moyens de preuve acceptables, dont la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, sont à indiquer dans le document "Candidature" joint au dossier de consultation puis à joindre au pl;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 01 : valeur technique : 40 %;
     - lot 01 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 01 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 02 : valeur technique : 40 %;
     - lot 02 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 02 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 03 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 03 : valeur technique : 40 %;
     - lot 03 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 03 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 04 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 04 : valeur technique : 40 %;
     - lot 04 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 04 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 05 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 05 : valeur technique : 40 %;
     - lot 05 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 05 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 06 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 06 : valeur technique : 40 %;
     - lot 06 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 06 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 07 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 07 : valeur technique : 40 %;
     - lot 07 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 07 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 08 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 08 : valeur technique : 40 %;
     - lot 08 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 08 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 09 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 09 : valeur technique : 40 %;
     - lot 09 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 09 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 10 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 10 : valeur technique : 40 %;
     - lot 10 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 10 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 11 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 11 : valeur technique : 40 %;
     - lot 11 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 20 %;
     - lot 11 : valeur technique : capacité du candidat à venir chercher et ramener le véhicule sur son lieu de remisage : 20 %;
     - lot 12 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 12 : valeur technique : distance entre lieu de remisage et centre de contrôle : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A17dcet-Rd02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère DCET - Service gestion de parc.
 Correspondant : Mme Duchatel Régine, Gestionnaire de marché,  7 rue Fantin Latour Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-33-66-20, , télécopieur : 04-76-22-40-37, , courriel : regine.duchatel@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service gestion de parc.
 Correspondant : Mme Duchatel Régine, Gestionnaire de marché,  27 rue Comboire,  38130 Echirolles, , tél. : 04-76-33-66-20, , télécopieur : 04-76-22-40-37, , courriel : regine.duchatel@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service gestion de parc.
 Correspondant : M. Bernard-Guelle Pascal, Chef d'atelier,  27 rue Comboire,  38130 Echirolles, , tél. : 04-76-33-63-10, , télécopieur : 04-76-22-40-37, , courriel : pascal.bernard-guelle@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service gestion de parc.
 Correspondant : Mme Duchatel Régine, Gestionnaire de marché,  27 rue Comboire,  38130 Echirolles, , tél. : 04-76-33-66-20, , télécopieur : 04-76-22-40-37, , courriel : regine.duchatel@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service gestion de parc.
 Correspondant : Mme Duchatel Régine, Gestionnaire de marché,  27 rue Comboire,  38130 Echirolles, , tél. : 04-76-33-66-20, , télécopieur : 04-76-22-40-37, , courriel : regine.duchatel@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour Cedex 1 B.P. 1096 38022 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteur Bourg d'oisans : période initiale(euros Ht): Max 1300,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 02. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteurs Bourgoin Jallieu et La Tour-Du-Pin : période initiale(euros Ht): Max 3800,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 03. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteur Crémieu : période initiale(euros Ht): Max 1200,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 04. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteur Echirolles : période initiale(euros Ht): Max 5200,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 05. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteur Grenoble : période initiale(euros Ht): Max 9600,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 06. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteur La Mure : période initiale(euros Ht): Max 1200,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 07. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteur Mens : période initiale(euros Ht): Max 800,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 08. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteur St Etienne-De-St-Geoirs : période initiale(euros Ht): Max 2000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 09. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteur St Marcellin : période initiale(euros Ht): Max 1200,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 10. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteur Vienne : période initiale(euros Ht): Max 900,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 11. -
Contrôles techniques vp et vul de PTAC <3t5, secteur Coublevie : période initiale(euros Ht): Max 1600,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lot(s) 12. -
Contrôles techniques poids lourds, tous secteurs : période initiale(euros Ht): Max 20000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71631200.
Mots déscripteurs
Contrôle technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 631200 Services de contrôle technique automobile