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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

travaux de rénovation de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz de la step de port douvot - lot 2 : chauffage

Emetteur : Ville de Besançon (25)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 22/03/2017
Clôture : 05/04/2017
  

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-37437
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Besançon, Département eau et assainissement94 avenue clémenceau, 25000, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 61 59 60, Courriel :  eau@besancon.fr , Fax : (+33) 3 81 61 59 90, Code NUTS : FR431
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.besancon.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches.grandbesancon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches.grandbesancon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Besançon, 94 avenue clémenceau, 25034, Besançon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 41 53 62, Courriel :  eau@besancon.fr , Code NUTS : FR431, Adresse internet :  http://www.marches.grandbesancon.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches.grandbesancon.fr
à l'adresse suivante : Ville de Besançon, Bureau du courrier entrée C1 - Niveau 0 - 2 rue Mégevand, 25034, Besançon Cedex, F, Courriel :  eau@besancon.fr , Code NUTS : FR431, Adresse internet :  http://www.marches.grandbesancon.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de rénovation de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz de la STEP de Port Douvot - Lot 2 : chauffage
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232420
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Refonte de l?unité de méthanisation et création d?une unité de valorisation du biogaz sur la station d?épuration de Port Douvot - Lot 2 : chauffage
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 496 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chauffage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45232141
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71321200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  42511110
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  76431000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR431|
Lieu principal d'exécution : Besançon - Port Douvot
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture, mise en ?uvre et mise en service de l'ensemble des équipements nécessaires pour chauffage : - forage dans la nappe phréatique et ses équipements - une pompe à chaleur utilisant l?énergie de la nappe- forage de ré infiltration de l?eau, - une pompe à chaleur utilisant l?énergie des boues digérées, - une chaufferie mixte biogaz / biométhane.Conformément à l?article 45 III al 2 et VI du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire sera solidaire du groupement et sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en chauffage.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : mémoire technique, spécification équipements, modularité/facilité d'exploitation, plans de l'entreprise...  / Pondération :  40
     2. . Délai/Phasage/Organisation : délais de l'acte d'engagement, prise en compte du phasage général de l'opération, organigramme de l'entreprise ou du groupement...   / Pondération :  10
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  496 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacité financière (pondération 10%); Capacité professionnelle et technique dans le domaine des chaufferies (pondération 30%) ;Capacité professionnelle et technique dans le domaine des pompes à chaleur (pondération 30%) ;Capacité professionnelle et technique dans la réalisation de forage de puits (pondération 20%) ;Moyens humains et matériels du candidat (pondération 10%)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Preuve de son inscription sur un registre professionnel. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Section VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Voir section 2
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie ou garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget de la Ville de Besançon (emprunt et/ou ressources propres) ; Paiement à 30 jours
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conjoint avec mandataire solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le marché comprendra plusieurs phases de travaux, pour permettre dans un premier temps de construire les nouveaux ouvrages de méthanisation, de chauffage et de valorisation du biogaz, puis pour la réhabilitation des files 1 et 2 de digestion existantes. Le titulaire du lot 2, devra installer les équipements de chauffage durant la première phase, mais une partie d'entre eux, ne seront mis en service qu'après réhabilitation des deux lignes de digestion existantes.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 032-058336 du 15/02/2017
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 28 avril 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation fait suite à un marché initial mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 12/02/2017 au 02/03/2017 (no 17-15290). Ce marché comprenait 3 lots pour un montant global de 6 998 000 euros (H.T.). Le lot 2 a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Nota : Avant de procéder à l?examen des candidatures, si l?on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Précisions sur les négociations : l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer les offres sur la base des offres initiales sans négociation.Lot 2 : Liste de références de réalisation de pompes à chaleur supérieure à 280 kw thermique, liste de références de réalisation de chaufferie supérieure à 600 kw, Liste de référence de captage d'eau (forage et équipements) de capacité supérieure à 40 m3/h ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Les certificats de qualifications (nomenclature Fntp) : Captages par sondage-forage 7411 Chacun des certificats précités pourra faire l?objet d?équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d?origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l?entité adjudicatrice.En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l?opérateur économique Déroulement de la procédure : Publication de l?aapc au BOAMP et au JOUE Analyse des candidatures selon les critères énoncés dans l?aapc Envoi du DCE et de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés. Négociation éventuelle avec les candidats en phases successives. A la fin des négociations éventuelles, invitation des candidats à remettre une offre finale en fixant également une date et une heure limite de remise de cette offre. Analyse et classement des offres selon les critères énoncés dans l?aapc et le règlement de consultation.Les candidatures doivent être envoyées soit par voie électronique sur la plateforme : www.marches.grandbesancon.fr , soit par voie papier à l?adresse indiquée au point 1.3. Les candidatures ne pourront pas être transmises par courriel.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, 25000, Besançon, F, Courriel :  greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2017
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Forage
Pompes
Station d'épuration (travaux)
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 511110 Pompes à chaleur
45 232141 Installations de chauffage
45 232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
71 321200 Services de conception des systèmes de chauffage
76 431000 Services de forage de puits