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Appel d'offre

travaux de création d'une maison de la jeunesse, de la famille, de la parentalité et de l'accès aux droits

Emetteur : Ville de Berck sur Mer (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/03/2017
Clôture : 06/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-37494
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Berck sur Mer.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Claude Wilquin 62600 Berck.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de création d'une maison de la jeunesse, de la famille, de la parentalité et de l'accès aux droits.
Type de marché de travaux :  exécution.

Caractéristiques principales : 

réalisation de travaux de carrelage, faïence, revêtements de sol souple, serrurerie et métallerie pour une maison de la jeunesse, de la famille, de la parentalité et de l'accès aux droits, 2 rond point du cottage à Berck-Sur-Mer (62600)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la commune de Berck. Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : il s'agit de la relance des lots d'un marché précédent.
Le lot 8 pour raison d'offre inacceptable lors de la consultation précédente.
Les lots 9 et 12 pour raison de liquidation judiciaire de l'entreprise P.R.I.T.E.S, prestataire des lots.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'Architecture Angez André.
 12 rue d'en Haut,  62130 Roellecourt, , tél. : 03-21-03-30-53, , télécopieur : 03-21-41-98-26.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Berck.
 Correspondant : service marchés,  parc d'activités de la vigogne,  62600 Berck, , tél. : 03-21-89-90-90, , télécopieur : 03-21-89-90-91, , courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com,  adresse internet :  http://marches-publics.berck-sur-mer.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Berck.
 Correspondant : service marchés,  parc d'activités de la vigogne,  62600 Berck, , tél. : 03-21-89-90-90, , télécopieur : 03-21-89-90-91, , courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com,  adresse internet :  http://marches-publics.berck-sur-mer.com .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 8. - serrurerie, métallerie.
Pose de marquises vitrées à ossature acier thermo laqué
Pose garde‐corps à barreaudage métallique
Pose grille métallique à barreaudage vertical
Pose de caillebotis de liaison
Signalisation du bâtiment par des plaques acier finition inox

Lot(s) 9. - carrelage, faïence, sols souples.
Préparation des supports
Étanchéité sous carrelages et faïences
Ragréage
Revêtement de sols durs et sols souples
Pose de faïence murale, de plinthes plastiques
Pose siphons de sols
Pose de seuil vissé

Lot(s) 12. - peinture.
Peinture sur métallerie
Peinture sur béton
Peinture au sol
Peinture en façade
Peinture sur les murs, les plafonds et les menuiseries intérieures
Peinture sur les canalisations
Nettoyage de fin de chantier
Mots déscripteurs
Carrelage
Métallerie
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Serrurerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
98 000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels