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99 Département hors de France

Appel d'offre

Achat de pigeonniers contraceptifs

Emetteur : Ville de Clermont-Ferrand (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/03/2017
Clôture : 19/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-39704
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
 Correspondant :  le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, courriel : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu adresse internet :  http://www.clermont-ferrand.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de pigeonniers contraceptifs.
CPV - Objet principal : 34928400.
Lieu de livraison : clermont-Ferrand.
Code NUTS : |FR724|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 25 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 170 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il est prévu : 1) l'achat et la mise en route de deux pigeonniers 'Extérieurs' en 2017, ainsi qu'une volière à pigeons, en terrasse du Centre municipal Allagnat.
2) l'achat et la mise en route d'autres pigeonniers les années suivantes, dont l'implantation sera confirmée au titulaire au fur et à mesure des besoins à partir d'une cartographie détaillée des plaintes pour nuisances causées par les pigeons.
accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 25000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 170000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises sous la forme indiquée ci-avant. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence du mémoire technique : 55 %;
     - prix : 30 %;
     - performance en terme environnemental : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MPA015.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Dépôt par porteur : Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h - 5ème étage
les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique, elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : DAJA Service de la Commande Publique Pôle Conseils-Achats.
 64-66, avenue de l'union Soviétique B.P. 231,  63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : Dorothée VILLECHENON.
 daja Service de la Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64-66, avenue de l'union Soviétique B.P. 231,  63007 Clermont Ferrand, , courriel : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE : DAJA Service de la Commande Publique Pôle Conseils-Achats.
 64-66, avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1,  63007 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Mots déscripteurs
Mobilier urbain
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928400 Mobilier urbain