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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

fourniture, livraison et installation et entretien de structures gonflables aquatiques sur le site des près du hem à armentières - Accord-cadre à bons de commande

Emetteur : Métropole Européenne de Lille (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/03/2017
Clôture : 19/04/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-21308
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Européenne de Lille.
 Correspondant : M. Président Le, csp Territoire - marchés publics 1 rue du Ballon  CS 50749 59034 Lille Cedextél. : 03-20-21-60-71télécopieur : 03-20-21-25-69courriel : marches.territoire@lillemetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www://lillemetropole.achatpublic.com .

Objet du marché : fourniture, livraison et installation et entretien de structures gonflables aquatiques sur le site des Près du Hem à Armentières - accord-Cadre à bons de commande.
Lieu d'exécution : armentieres.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget général de la métropole européenne de Lille. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-DTS014.

Renseignements complémentaires : le montant maximum pour les 3 années est de 60000 eurosht.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex,
Tél. : 03-59-54-23-42
Télécopieur : 03-59-54-24-45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet : http://wwww.conseil-etat.fr/lille/index.shtml

Pièces relatives à la candidature :
1 - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;
3- déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;
4 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
-Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
-Listes des références dans le domaine d'application du présent marché sur des agglomérations comparables. Les prestations doivent être encours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années. Leur montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé avec un correspondant doivent être indiqués ;
-La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 4 à 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Des pièces relatives à l'offre :
1- l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières complété, daté et signé ;
2- le bordereau des prix unitaires, daté et signé par le candidat
3- un mémoire technique qui développera notamment les points suivants :
- contraintes d'âges ;
- conditions de garanties en usage professionnel ;
- délais de livraison ;
- système d'ancrage préconisé et présentation des moyens qui seront mis en oeuvre pour leur installation ;
- présentation des moyens mis en oeuvre pour la livraison, le gonflage, l'installation, le dégonflage et le stockage de la structure,
- préconisation de gestion, surveillance et de fonctionnement de l'activité ;
- les moyens du SAV (moyens mis en oeuvre pour la livraison et l'installation, présentation des lieux de stockage, délais d'intervention, assistance technique envisagée, moyens mis en oeuvre pour le démontage et nettoyage de la structure...) ;
4- les fiches techniques
5- les catalogues (s), barèmes et/ou tarifs (des pièces) du candidat datés et signés par le candidat ;
6 - pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre : les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant ; une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner (déclaration visée à l'article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25/03/2016) ; une déclaration mentionnant les renseignements prévus à l'article 134-1° du décret no 2016-360 du 25/03/2016 (le DC 4 peut être utilisé).

Jugement des offres :
Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants :
1. Le prix (pondération 40 %)
2. La valeur technique, appréciée au regard de la pertinence du mémoire technique (pondération 30 %) :
- contraintes d'âges ;
- conditions de garanties en usage professionnel ;
- délais de livraison ;
- système d'ancrage préconisé et présentation des moyens qui seront mis en oeuvre pour leur installation ;
- préconisation de gestion, surveillance et de fonctionnement de l'activité ;
3. Le service après-vente assistance technique (pondération 30 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille.
 Correspondant : M. le président,  csp Territoire Marchés publics 1 rue du Ballon CS 50479,  59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-21-60-71, courriel : marches-territoire@lillemetropole.fr,  adresse internet :  http://www.lillemetropole-achatpublic.com .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Métropole Européenne de Lille.
 Correspondant : M. le président,  csp Territoire Marchés publics 1 rue du Ballon Accueil principal R+8 à Lille les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8h à 18h  ou par courrier :  CSP Territoire Marchés publics 1 rue du Ballon CS 50749,  59034 Lille Cedex,  adresse internet :  http://www.lillemetropole-achatpublic.com .
Mots déscripteurs
Maintenance
Aire de jeux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui