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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mission de c.s.p.s. (coordination sécurité et protection de la santé) pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à cambrai

Emetteur : SDIS 59 (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/03/2017
Clôture : 24/04/2017
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-22016
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 59, Numéro national d'identification : 285 9000 15 00055, 18 rue de Pas CS 20068, Point(s) de contact : GROUPEMENT ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE, 59028, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel :  marches.publics@sdis59.fr , Fax : (+33) 3 20 95 72 79, Code NUTS : FR301
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SDIS du Nord, 65 Place Rihour ? BP 70345, Point(s) de contact : GROUPEMENT ACHATS et COMMANDE PUBLIQUE - 3e étage, 59026, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel :  marches.publics@sdis59.fr , Fax : (+33) 3 20 95 72 79, Code NUTS : FR301, Adresse internet :  http://www.achatpublic.com , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achatpublic.com
à l'adresse suivante : SDIS du Nord, 65 Place Rihour ? BP 70345, Point(s) de contact : GROUPEMENT ACHATS et COMMANDE PUBLIQUE - 3e étage, 59026, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel :  marches.publics@sdis59.fr , Fax : (+33) 3 20 95 72 79, Code NUTS : FR301, Adresse internet :  http://www.achatpublic.com , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de C.S.P.S. (coordination sécurité et protection de la santé) pour  la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Cambrai
Numéro de référence : 2017/EH CSPS Cambrai
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s?agit d?un marché public à prix mixte :- les prestations relatives aux phases de conception du projet et d?exploitation del?ouvrage, seront rémunérées sur la base d?un prix forfaitaire- Les prestations à exécuter lors de la phase de réalisation de l?ouvrage feront l?objet de bons de commande sans montant minimum, dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Les prestations à bons de commande sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans l?annexe à l?acte d?engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.Le montant maximal pour l'ensemble du marché public (compris partie forfaitaire) et sur la durée totale de ce dernier est de 15 000 euros HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71317200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations :  Il s?agit d?une mission de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé en phases Conception et Réalisation relative aux travaux de bâtiments classés en 1ère Catégorie (au sens de l?article R.4532-1 du Code du Travail).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. temps prévisionnel  / Pondération :  40
     2. valeur technique / Pondération :  30
Coût :
     1. Prix / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public prend effet à compter de sa notification au titulaire.La durée du MP commence à compter de la date de notification au titulaire jusqu?à l?expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.Le délai d?exécution de la phase Conception est estimé à 8 mois. Le délai global d?exécution des travaux est estimé à 13 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les Coordonnateurs doivent posséder les compétences prévues aux articles R.4532-17 et suivants du Code du Travail, en conception et en réalisation.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 25 avril 2017 - 08:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le jugement des offres sera effectué selon l?article 62 du décret no2016-360. Le marché public sera attribué au candidat ayant présenté l?offre éco la plus avantageuse. Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés suivants :1) Le temps prévisionnel pour effectuer la mission 40%.2) La valeur technique  30% en fonction d?un mémoire technique qui fera apparaître :- une note méthodologique présentant l?organisation - les moyens humains spécifiques mis en place- des modèles de documents  permettant d?apprécier la clarté des documents qui seront remis.3) Le prix : 30% apprécié au regard d?une simulation réalisée à partir des prix portés à l?ae et à son annexe. Le prix p = Rémunération forfaitaire  + (13 x prix unitaire par mois de chantier).    La formule de calcul de la note est :Note du candidat Y= (Prix P du moins disant) x 30 /Prix P du candidat yDématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ii.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert ? Mission de CSPS pour la construction d'un Centre d'incendie et de Secours à Cambrai  - 'Ne pas ouvrir'. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel 'Legifrance - le service public de la diffusion du droit': http://www.legifrance.gouv.fr  
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2017
Mots déscripteurs
Ingénierie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 317200 Services de santé et de sécurité