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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concession de service public portant sur l'exploitation d'une ressources géothermale pour la vente de chaleur et de froid au sein du quartier meridia à nice et l'optimisation énergétique de ce quartie

Emetteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/03/2017
Clôture : 18/04/2017
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-34080
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de ville, Point(s) de contact : Jérôme Godard, 06364, NICE, F, Courriel :  procedures.dsp-ppp@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.nicecotedazur.org
    Adresse du profil acheteur :  http://www.e-marches06.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : concession de service public portant sur l'exploitation d'une ressources géothermale pour la vente de chaleur et de froid au sein du quartier MERIDIA à Nice et l'optimisation énergétique du quartier
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le projet comprend la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid alimenté majoritairement par géothermie afin de répondre à l'ensemble des besoins thermiques des futurs programmes immobiliers du secteur de Méridia. Le développement de ce réseau de chaleur et de froid s'accompagnera de celui d'un smartgrid énergétique, c'est-à-dire une gestion intelligente de l'énergie permettant de gérer l'intermittence de certaines énergies, de réduire les consommations et d'éviter les pics de consommation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 66 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concession de service public portant sur l'exploitation d'une ressource géothermale pour la vente de chaleur et de froid au sein du quartier Meridia et l'optimisation énergétique de ce quartier
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09323000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45232140
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45251250
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  42515000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Nice
II.2.4)Description des prestations :  Le concessionnaire sera notamment en charge des missions suivantes :- le financement, la conception et la réalisation des ouvrages de production de la chaleur et de froid- la recherche active de nouveaux abonnés et le développement des réseaux concédés- la fourniture et le renouvellement de l'ensemble des aménagements et matériels liés au service- l'assistance à l'analyse des données de comptage énergétiques du bâtimentl'optimisation globale des consommations énergétiques des bâtiments
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  66 300 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La procédure de délégation de service public est organisée en deux phases successives. Seuls les candidats admis à présenter une offre seront ultérieurement destinataires d?un dossier de consultation sur la base duquel ils seront invités à élaborer leur offre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : les informations et documents à remettre sont ceux listés dans le RC candidature
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les informations et documents à remettre sont ceux listés dans le RC candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les informations et documents à remettre sont ceux listés dans le RC candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  Articles L.1411-1 et suivants du CGCT ; ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs à l?attribution des contrats de concession ; Mise en place d?une société dédiée.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 avril 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de délégation de service public est lancée en phase successive. Le RC candidature accessible sur le profil acheteur susmentionné (http://www.e-marches06.fr) vient compléter le présent avis du fait de la limitation du nombre de caractères disponible sur ce formulaire. Il est de la responsabilité des opérateurs d?en prendre connaissance. Le RC candidature contient notamment la liste des pièces à remettre au stade de la candidature, les modalités de présentation et de remise des dossiers de candidature.Les candidatures seront appréciées au regard des éléments suivants, sans pondération ni ordre d'importance hiérarchique :- capacités économiques et financières ; - capacités techniques et professionnelles ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail.- aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, en application de l'article L 1411-1 du C.G.C.T.Sauf abandon de la consultation qui leur serait imputable, les candidats non retenus ayant remis une offre finale (après négociation) conforme se verront verser une indemnité par candidat de 20.000. Euros (T.T.C.). Les bénéficiaires seront déterminés à l'issue de la procédure par délibération du Conseil Métropolitain. Le lauréat ne recevra pas d'indemnité.Le Président ou son représentant régulièrement désigné à cet effet, engagera librement des négociations avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre. Conformément à l?article 26 du décret no2016-86 du 1er février 2016, l?autorité concédante limitera le nombre de soumissionnaires admis à participer à la négociation à trois (3) maximum. La sélection des soumissionnaires admis à la négociation s?effectuera en appliquant les critères de jugement des offres qui seront mentionnés dans le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck-PilatteCS 09706, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33)  04 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33)  04 93 55 78 31
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck-PilatteCS 09706, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33)  04 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr , Fax : (+33)  04 93 55 78 31
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2017
Mots déscripteurs
Réseaux divers
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 323000 Chauffage urbain
42 515000 Chaudière de chauffage urbain
45 232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45 251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
71 314200 Services de gestion de l'énergie