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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l'élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil Départemental de l'Yonne.

Emetteur : Conseil Général de l'Yonne (89)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/03/2017
Clôture : 21/04/2017
  

Département(s) de publication : 89
Annonce No 17-38541
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de l'Yonne, 1 rue de l'étang Saint-Vigile, 89000, Auxerre, F, Téléphone : (+33) 3 86 72 86 35, Courriel :  amandine.domatti@yonne.fr , Code NUTS : FR26
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lyonne.com
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41547&orgAcronyme=w7v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41547&orgAcronyme=w7v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l'élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil Départemental de l'Yonne.
Numéro de référence : F17005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l'élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil Départemental de l'Yonne.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77211500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l'élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil Départemental de l'Yonne.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductible tacitement trois fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Modalités essentielles de financement : budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 avril 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 avril 2017 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Reconductible tacitement trois fois un an.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description / caractéristiques principales : accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuelrelance de la consultation après déclaration sans suite de la précédente consultation relative au lot no 3a titre indicatif et sans engagement de la collectivité, le linéaire de broyage annuel après élagage mécanique est d'environ 40 000 ml et le volume de broyage annuel après élagage manuel est d'environ 1000 m3.lieu d'exécution : le long de toutes les routes départementales de l'yonne hors agglomération, des véloroutes et leurs dépendances, à l'intérieur des propriétés du Conseil Départemental (collège, château, parc etc).retrait du dossier de consultation :- soit sur support papier auprès du :Conseil Départemental de l'yonneservice de la Commande Publique10, route de Saint-Georges89000 PERRIGNY- soit par voie électronique :Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documentsen cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Magalie ROYER tel : 03 86 53 92 11 - télécopie : 03 86 53 92 07
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61 616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel :  greffe.ta-dijon@juradm.fr , Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet :  http://sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :  http://ta-lyon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1).La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 211500 Services d'élagage