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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matieres en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse

Emetteur : Agence de l'Eau RM&C (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/03/2017
Clôture : 18/05/2017
  

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-38690
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz, 69363, Lyon Cedex 07, F, Courriel :  contact.scp@eaurmc.fr , Fax : (+33) 4 72 71 26 28, Code NUTS : FR716
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.eaurmc.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323500&orgAcronyme=d4t
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matieres en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse
Numéro de référence : 1700000-20-21-22
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône Méditerranée et Corse. Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'article 8 de la directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 qui requiert des états membres l'établissement " de programmes de surveillance de l'état des eaux afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état des eaux au sein de chaque district. Il comprend notamment des prestations de prélèvements, de mesures in situ, la fourniture de flaconnage, l'acheminement des échantillons au laboratoire, la réalisation d'analyses physico-chimiques. La description du marché est précisée lot par lot ci-après.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 580 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90700000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Bassins Rhône-Méditarranée et Corse
II.2.4)Description des prestations :  Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse:- Réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau et de mesures in situ ; - Fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire titulaire ; - Réalisation d'analyses physicochimiques sur eau ; - Transmission des résultats d'analyses au format EDILABO.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  5 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d?anniversaire de sa date de notification dans les conditions fixées par le CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90700000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Bassins Rhône-Méditarranée et Corse
II.2.4)Description des prestations :  Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône - Méditerranée et Corse :- Réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau de cours d'eau et de mesures in situ ; - Fourniture du flaconnage nécessaire aux prélèvements et acheminement des échantillons au laboratoire (cours d'eau et plans d'eau) ; - Réalisation d'analyses physico-chimiques sur les supports eau de cours d'eau et eau de plans d'eau ; -Transmission des résultats d'analyses pour ces 2 milieux au format EDILABO
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  12 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d?anniversaire de sa date de notification dans les conditions fixées par le CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) dans le cadre du programme de surveillance
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90700000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution : Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
II.2.4)Description des prestations :  Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse :- Réalisation de prélèvements d'échantillons de sédiments de cours d'eau (les prélèvements de matières en suspension ne sont pas inclus dans ce marché) ; - Fourniture du flaconnage nécessaire et acheminement des échantillons au laboratoire (sédiments de cours d'eau et plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau) ; - Réalisation d'analyses physico-chimiques sur différents supports solides (sédiments de cours d'eau et de plans d'eau, et matières en suspension de cours d'eau) ; - Transmission des résultats d'analyses pour ces 2 milieux au format EDILABO
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  70
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  880 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d?anniversaire de sa date de notification dans les conditions fixées par le CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dernière version ou documentéquivalent) et une déclaration du candidat (Dc2ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune exigence particulière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicPour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune exigence particulière
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 mai 2017 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non ouverte au public. Date prévisionnelle donnée à titre indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2021 (date prévisionnelle)
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Pour chaque lot, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération :La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. Du règlement de la consultation), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit :- qualité des prestations de prélèvements proposées jugée sur la base de la note technique (paragraphe 1 - prélèvements) : 20 % ;- qualité du conditionnement, transport et conservation des échantillons proposés, jugée sur la base de la note technique (paragraphe 2 flaconnage, conditionnement, conservation et transport des échantillons) : 10 % ;- performances analytiques et démarche qualité appliquée aux prestations d'analyses et au traitement des résultats, jugée sur la base de la note technique (paragraphe 3 - performances analytiques -, paragraphe 4 - descriptif des techniques analytiques - et paragraphe 5 - démarche qualité : 40 %Le prix de la prestation sur la base du montant total euro(s) TTC de la commande indicative type propre à chaque lot, complété par le candidat pour les seules familles tarifaires composées de paramètres prioritaires, recommandés et/ou complémentaires, à l'exclusion des familles composées de paramètres supplémentaires, selon une pondération de 30 %.Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Prix ferme actualisable pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction. Une avance de 5% sera versée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Les marchés issus de la présente consultation sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, concluschacun avec un seul opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avantla conclusion du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; -Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 700000 Services relatifs à l'environnement