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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

rn31 - pont de beaulieu : régénération de l'ouvrage d'art en maçonnerie

Emetteur : D.I.R. Nord - Ouest (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/03/2017
Clôture : 18/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 51, 60, 61
Annonce No 17-40560
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.R. Nord - Ouest.
 Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des routes Nord Ouest, direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest Immeuble Abasquesne 97, boulevard de l'europe CS 61141 76175 Rouen Cedex 1, tél. : 02-76-00-04-47, télécopieur : 02-76-00-04-95, courriel : spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr adresse internet :  http://www.enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches.publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : rn31 - pont de Beaulieu : régénération de l'ouvrage d'art en maçonnerie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45220000.
Lieu d'exécution : rn 31 - pont de Beaulieu - pr09+984 - commune de Saint Jacques sur Darnétal, 76160 Darnétal.
Code NUTS : FR232.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rn31 - pont de Beaulieu - régénération de l'ouvrage d'art en maçonnerie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en intrados :
- murs de tête (tympans et bandeaux) et en aile : purge des joints et des parements dégradés, reprise des
Couronnements existants ;
- intrados de voûte et piédroits : renforcement par chemisage à l'aide d'un tuyau en Polyester Renforcé de fibres de
Verre (Prv).
En extrados :
- reprise du corps des trottoirs.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : Budget de l'état - programme 203 - mission 02 - centre financier 0203-cfdc-di76
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
Groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité
Soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le
Candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj /
Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
Les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* l'inscription sur le registre professionnel ;
* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, en application
De l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :
- les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été
Sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement
Grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession
Antérieur ou d'un marché public antérieur ;
- les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir
Des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de
Passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence
Déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
- les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations
Susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède;
- les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;
- les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement.
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation
Conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
L'Établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaires annuels des 3 dernières années supérieurs à 300 000 euros (T.T.C.) par an en référence à l'article 44 III
Du décret 2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
D'Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
Notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
Réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
Financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
Et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
Financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
Et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
Économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a- expérience
* Fournir 5 attestations de réparation d'ouvrages d'art en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières
Années. Ces références devront notamment porter sur des prestations de même nature et de même importance et
Comporter au moins une référence concernant un ouvrage d'art en béton armé, un ouvrage en béton précontraint et
Un ouvrage en maçonnerie.
B- capacités techniques
Moyens en personnels :
- fournir la liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues au marché, et notamment
Posséder en propre un ou des conducteurs de travaux ayant une expérience dans le domaine de la pathologie des
Ouvrages d'art.
Moyens matériels :
* Fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché, et notamment 1 logiciel de dimensionnement et un logiciel de cao / dao.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360
du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 01/08/2017 pour une durée de 2 mois ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.;
     - Autres renseignements demandés : conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la
candidature ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un
pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique
électronique.;
     - Autres renseignements demandés : * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom
formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation : Rn31 - pont de Beaulieu
: régénération de l'ouvrage d'art en maçonnerie" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à l'adresse
suivante :
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - service des politiques et des techniques
Pôle programmation et gestion des marchés (Ppgm)
Immeuble Abaquesne - 97 Boulevard de l'europe - cS 61141
76175 rouen Cedex 1
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas
signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
Gouv.fr) sous la référence publique Pegoa-2017-003, le seront suivant les modalités précisées dans le
règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour le critère : 70 %;
     - pour le critère "valeur technique" : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction interdépartementale des Routes Nord-Ouest.
 Correspondant : pôle Programmation et Gestion des Marchés publics (Ppgm),  service des Politiques et des Techniques - immeuble Abasquesne 97, boulevard de l'europe CS 61141 Jours et horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures,  76175 Rouen Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR NO).
 Correspondant : pôle entretien et gestion des ouvrages d'art (Pegoa),  service des politiques et des techniques (spt) m. Le Responsable du Pôle entretien et gestion des ouvrages d'art Immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe CS 61141-,  76175 Rouen Cedex 1, , tél. : 02-76-00-04-66, , télécopieur : 02-76-00-04-95, , courriel : pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet :  http://rouen.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6
Mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de
Publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-
23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Concernant l'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Ouvrage d'art
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 220000 Ouvrages d'art et de génie civil