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Appel d'offre

ACQUISITION DE VEHICULES. LOT N°1 VEHICULE DESHERBEUR ELECTRIQUE LOT N°2 REMORQUE PLATEAU LOT N°3 TONDEUSE AUTOPORTE LOT N°4 POLYBENNE VL. ARGELES SUR MER

Emetteur : Ville d'Argelés sur mer (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/03/2017
Clôture : 14/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-40597
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Argelés sur mer.
 Correspondant : M. le maire, allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles-sur-Mer Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de vehicules.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : argeles sur mer.
Code NUTS : |FR815|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot no1 vehicule desherbeur electrique lot no2 remorque plateau lot no3 tondeuse autoporte lot no4 polybenne vl. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de vehicules.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique modifié par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et selon la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Une lettre de candidature (Dc1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique : 60 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 35 %;
     - lot 1 : durée de garantie : 5 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 2 : valeur technique : 40 %;
     - lot 2 : délai de livraison : 5 %;
     - lot 2 : durée de garantie : 5 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 3 : valeur technique : 40 %;
     - lot 3 : délai de livraison : 5 %;
     - lot 3 : durée de la garantie : 5 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 50 %;
     - lot 4 : valeur technique : 40 %;
     - lot 4 : délai de livraison : 5 %;
     - lot 4 : durée de la garantie : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT004.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'ARGELES sur MER.
 direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex,  adresse internet :  http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE D'ARGELES-SUR-MER.
 service marches publics B.P. 99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex, , courriel : smp@ville-argelessurmer.fr,  adresse internet :  http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'ARGELES sur MER.
 direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99,  66704 Argeles-sur-Mer Cedex, , courriel : smp@ville-argelessurmer.fr,  adresse internet :  http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
vehicule desherbeur a eau chaude electrique
Durée :  8 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34144900.

Lot(s) 2. -
remorque plateau pl
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34223300.

Lot(s) 3. -
tondeuse frontale autoporte
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 16311000.

Lot(s) 4. -
polybenne 3t500
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34134200.
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
16 311000 Tondeuses à gazon
34 134200 Camions à benne basculante
34 144900 Véhicules électriques
34 223300 Remorques