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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Conception des menus puis préparation et livraison des matières premières correspondantes pour l'élaboration de repas pour les Seniors par le Centre municipal Le GINESTET sur son propre site.

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 23/03/2017
Clôture : 18/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-40709
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant : M. le maire, Ville de marseille, hôtel de Ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-55-45-24, courriel : dgaj-dmp@mairie-marseille.fr adresse internet :  http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception des menus puis préparation et livraison des matières premières correspondantes pour l'élaboration de repas pour les Seniors par le Centre municipal Le GINESTET sur son propre site.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55321000.
Lieu d'exécution : bastide Le Ginestet 26 avenue de Valdonne, 13013 Marseille.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

conception des menus puis préparation et livraison des matières premières correspondantes pour l'élaboration de repas pour les Seniors par le Centre municipal Le GINESTET sur son propre site.
les prestations ne sont pas divisées en lots : elles font l'objet d'un marché unique.
toutefois, elles sont réparties en trois postes :
Poste 1 : menu traditionnel et menu Agriculture Biologique.
Poste 2 : menu festif.
poste 3 : menu grandes occasions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation concerne environ 15 500 repas par an répartis comme suit :
- environ 12 600 repas traditionnels ;
- environ 700 repas Agriculture Biologique ;
- environ 1800 repas festifs ;
- environ 400 repas grandes occasions.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2017 et jusqu'au 30 juin 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix fermes et actualisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016 (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ;
Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
Une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_21502_0010.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur : remises sous forme électronique ; toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Prix de l'offre 60 %
La note maximum est de 60 points.
2°) Valeur technique de l'offre 40 %
La note maximum est de 40 points. La notation de la valeur technique sera effectuée àl'aide des deux sous-critères suivants :
2.1. Premier sous-critère : mesures prises par le candidat en faveur d'une politique d'achat responsable. Pour ce sous-critère, la note maximum est de 20 points.
la grille de notation est la suivante :
- les mesures sont inexistantes ou si elles existent elles ne forment pas une politique globale ou cohérente d'achat responsable : entre 0 et 9 points ;
- les mesures présentées montrent que le candidat s'est engagé dans une politique d'achat responsable. Toutefois, des éléments sont insuffisants ou passés sous silence : entre 9 et 15 points ;
- les mesures présentées sont satisfaisantes, voire très satisfaisantes : entre 16 et 20 points.
2.2. Second sous-critère : mesures prises par le candidat pour fournir des produits de très bonne qualité, tant sur le plan organoleptique que sur celui de la sécurité alimentaire. Pour ce sous-critère, la note maximum est de 20 points.
la grille de notation est la suivante :
- lesmesures présentées sont insuffisantes : sur un menu, trop de produits sont issus de filières industrielles et n'ont pas un label de qualité : entre 0 et 9 points ;
- les mesures présentées montrent que le candidat tend à travailler avec des produits de qualité. Toutefois, le nombre de produits labellisés, ou de produits issus d'unités artisanales, ou encore la quantité de produits frais de saison, est insuffisant : entre 10 et 15 points ;
- les mesures présentées montrent un engagement certain du candidat pour travailler avec des produits de qualité. De nombreux produits sont labellisés. De nombreux produits proviennent d'unités artisanales : entre 16 et 20 points.
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 40 * (Vt(I)/Vt(M))Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
la pondération s'effectuera sur la base de : 60% pour le prix, 40% pour la valeur technique, en fonction de la formule suivante :
N(Note définitive) = N(I) + vt
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de marseille.
 Correspondant : M. Laugâa Michel,  direction de l'action Sociale et de l'animation 40 rue Fauchier Bâtiment B,  13233 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-91-55-45-24, , courriel : mlaugaa@mairie-marseille.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.mairiemarseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 321000 Services de préparation de repas