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73 Savoie

74 Haute-Savoie

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94 Val-de-Marne

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973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Entretien des espaces verts de la ville de Suresnes

Emetteur : Ville de Suresnes (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2017
Clôture : 09/05/2017
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-39702
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Suresnes, Numéro national d'identification : 21920073000014, 2 rue Carnot, 92151, Suresnes, F, Téléphone : (+33) 1 41 18 19 20, Courriel :  marchepub@ville-suresnes.fr , Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ville-suresnes.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.ville-suresnes.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.ville-suresnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.ville-suresnes.fr
à l'adresse suivante : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique, 2 rue carnot, 92151, Suresnes, F, Téléphone : (+33) 1 41 18 17 35, Courriel :  marchepub@ville-suresnes.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet :  http://www.ville-suresnes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts de la ville de Suresnes
Numéro de référence : 17fs-1-0622-V
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, en cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juillet 2017.marché alloti:Lot 1 "Entretien des espaces verts des crèches,des écoles et bâtiments communaux et des cimetières "Lot 2 "Prestations d'élagage, de bûcheronnage et de taille "Procédure passée en application de l'article 25-I-1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : entretien des espaces verts des crèches,des écoles et bâtiments communaux et des cimetières
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77340000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  entretien des espaces verts communaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique pour chaque lot / Pondération :  60
Coût :
     1. Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif de chaque lot / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  durée du marché d'un 1 an avec possibilité d'être reconduit 3 fois pour une période identique sans pouvoir dépasser 4 ans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : marché sans minimum de commandes et sans maximum de commande par période de marché
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : prestations élagage, de bûcheronnage et de taille
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  77340000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  77340000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  prestations élagage, de bûcheronnage et de taille
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique pour chaque lot / Pondération :  60
Coût :
     1. Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif de chaque lot / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  durée du marché d'un 1 an avec possibilité d'être reconduit 3 fois pour une période identique sans pouvoir dépasser 4 ans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : marché sans minimum ni maximum de commande par période de marché

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b,et c)ou docs équivalents du Rc, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret no2016-360 du 25/03/16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.- Pièces prévues articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou docs équivalents.attestations d'assurance à jour. Rib
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  clause d'insertion par l'activité économique pour aider à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusionPar conséquent, en application de l'article 38-I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les entreprises qui soumissionnent au présent marché, s'engagent à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les modalités d'exécution sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et dans une annexe spécifique aux pièces habituelles du marché.AttentionLes candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera déclarée non conforme au motif du non-respect du cahier des charges
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mai 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 mai 2017 - 10:00    Lieu : Suresnes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.frLa Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.Les modalités d'analyse des offres sont détaillées à l'article 10 du règlement de la consultation. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Une visite sur site est prévue, elle est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes, les espacesextérieurs et appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2017
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77 340000 Élagage des arbres et taille des haies