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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

La réalisation de travaux d'entretien locatif au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Percy situé à Clamart (92)

Emetteur : EMA/DCSSA/DAPS-SSA (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2017
Clôture : 13/04/2017
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-39900
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, TSA 20003, 45404, Fleury les aubrais Cedex, F, Courriel :  olivier1.dupre@intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR246
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325048&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.gouv.fr
à l'adresse suivante : DAPSA/DAFS/ACH/SAM/CECP, Tsa 20003, Point(s) de contact : Mme Chauvineau, 45404, Fleury-les-aubrais Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 34 08 54 24, Courriel :  marylene.chauvineau@intradef.gouv.fr , Fax : (+33) 2 38 60 73 39, Code NUTS : FR246, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295471&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : La réalisation de travaux d'entretien locatif au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Percy situé à Clamart (92)
Numéro de référence : 17OD6927
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La réalisation de travaux d'entretien locatif au profit de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Percy situé à Clamart (92)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des toitures - terrasses de l'HIA Percy.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45261900
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Entretien des toitures - terrasses de l'HIA Percy.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Prix :  
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché au maximum trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien ou le remplacement des fenêtres PVC et aluminium, des volets roulants et des stores occultants, à bandes ou vénitiens.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421143
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Entretien ou le remplacement des fenêtres PVC et aluminium, des volets roulants et des stores occultants, à bandes ou vénitiens.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire du présent marché au maximum trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 avril 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement des marchés se fera à la fin des 48 mois d'exécution.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation peuvent être obtenus à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ou en en faisant la demande à olivier1.dupre@intradef.gouv.frles conditions de dépôt des offres sont détaillées dans le Règlement de la consultation.Critères de sélection des offres :Pour le lot no1 :Le critère prix est noté sur 50% se décomposant ainsi :a/ coût de la visite annuelle : : 30%b/ analyse du DQE : 20%le critère technique est noté sur 45 % se décomposant ainsi :a/mémoire technique décrivant l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations demandées : 20%b/qualification des personnels : 15%c/fiches descriptives de la démarche qualité mis en place par l'entreprise : 10%le critère performance en matière de développement durable est noté sur 5%.Pour le lot no2 :Le critère prix est noté, sur la base de DQE, sur 50%.Le critère technique est noté sur 45 % se décomposant ainsi :a/mémoire technique décrivant l'organisation miseen place pour la réalisation des prestations demandées : 20%b/moyens de l'entreprise (humains, matériels...) : 15%c/fiches descriptives de la démarche qualité mis en place par l'entreprise : 10%le critère performance en matière de développement durable est noté sur 5%
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2017
Mots déscripteurs
Vitrerie
Zinguerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 261900 Réparation et entretien de toiture
45 421143 Travaux d'installation de stores