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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Impression, mise sous pli, adressage et expédition du magazine trimestriel d'information du Département de HAUTE-LOIRE. Lots N°1 et N°2. Le magazine d'information du Département est un trime

Emetteur : Département de la Haute-Loire (43)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2017
Clôture : 27/04/2017
  

Département(s) de publication : 43
Annonce No 17-39919
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute-Loire, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009, Le Puy-En-Velay Cedex, F, Courriel :  departement@hauteloire.fr , Code NUTS : FR723
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.hauteloire.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://hauteloire.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Haute-Loire, Service Communication - 1, place Monseigneur de Galard - CS 20310, 43009, Le Puy-En-Velay Cedex, F, Courriel :  com@hauteloire.fr , Code NUTS : FR723, Adresse internet :  http://hauteloire.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://hauteloire.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : Département de la Haute-Loire, Direction Ressources et Ingénierie Service juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009, Le Puy-En-Velay Cedex, F, Courriel :  sjmp@hauteloire.fr , Code NUTS : FR723, Adresse internet :  https://hauteloire.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Impression, mise sous pli, adressage et expédition du magazine trimestriel d'information du Département de HAUTE-LOIRE. Lots N°1 et N°2
Numéro de référence : 17COM01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le magazine d'information du Département est un trimestriel de 16 pages pour un poids de environ 67,4 grammes. Le tirage minimum de base est de 20 000 exemplaires. Ce tirage pourra évoluer en fonction du nombre d'abonnements enregistrés régulièrement par le Département. Ces exemplaires sont livrés en partie chez le prestataire du lot N°2 qui fera la mise sous pli et l'envoi, et en partie à l'Hôtel du Département de la Haute-Loire. Le Département se garde la possibilité de pouvoir encarter exceptionnellement avec le magazine sous blister, un document supplémentaire fourni. Une option est prévue dans le bordereaux des prixAccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 27/06/2017 jusqu'au 26/06/2018
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 216 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression du magazine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  22000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR723|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Format A4 16 pages quadri recto-verso sur papier recyclé (au moins 50 % de fibres recyclées) 135 grs minimum, papier respectueux de l'environnement, conforme à la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte. Voir le détail dans le CCTP
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Lot 1 : Valeur technique / Pondération :  50
     2. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  48 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum 10 000.00 Euros maximum 16 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mise sous pli, adressage et expédition du magazine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  22000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR723|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot N°2 concerne la mise sous pli, l'adressage et l'expédition des magazines d'information du Département en France et à l'étranger. La quantité d'adressages et d'envois (groupés ou non) des magazines pourra évoluer en fonction du nombre d'abonnements enregistrés régulièrement par le Département. Voir le détail dans le CCTP
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Lot 2 : Valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  168 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum 32 000.00 Euros maximum 56 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de Candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : aucune exigence particulière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Financement assuré par les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires. Révision Périodique. Annuelle. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Pour le lot 1 : Impression, le candidat devra proposer du papier respectueux de l'environnement, recyclé (contenant au moins 50 % de fibres recyclées) et labellisé en tant que tel. L'entreprise présentera également ses démarches contribuant à la préservation de l'environnement (type d'encre utilisée, gestion des déchets, recyclage...). Pour le Lot 2 : le candidat devra fournir un film plastique conforme à la loi no 2015-992 du 17 août 2015
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 29 mai 2017 - 08:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2017
Mots déscripteurs
Impression
Routage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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