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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et maintenance de matériel de radiocommunication 40MHz /DMR plus pour la DIR Nord

Emetteur : DIR Nord (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2017
Clôture : 27/04/2017
  

Département(s) de publication : 59, 2, 51, 60, 62, 8, 80
Annonce No 17-40020
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Nord, 44 Ter rue Jean Bart CS 20275, 59019, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 63 44, Courriel :  dirn@developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33) 3 20 49 60 68, Code NUTS : FR301
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326462&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction Interdépartementale des Routes du Nord Service des Politiques et Techniques (SPT/GFM), 44 Ter rue Jean Bart CS 20275, Point(s) de contact : Cellule Gestion Finances et Marchés (GFM), 59019, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 60 63, Courriel :  gfm.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33) 3 20 60 47 73, Code NUTS : FR301, Adresse internet :  http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326462&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Entretien et exploitation du réseau routier national structurant

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et maintenance de matériel de radiocommunication 40MHz /DMR plus pour la DIR Nord
Numéro de référence : DIRN-SPT-GFM-17-03-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32344210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et maintenance de matériel de radiocommunication 40MHz /DMR plus pour la DIR Nord
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  32344210
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : Les fournitures seront livrées au CIGT Lille (Les 4 Cantons - BP 80324 59813 LESQUIN)
II.2.4)Description des prestations :  Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande de fourniture et de maintenance de matériel de radiocommunication 40MHz/DMR plus pour l'AGRO de la DIR NORD.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : à titre indicatif, et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, le montant des commandes serait de 360 735,00 euro(s) HT pour les 48 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés.Le candidat remettant une candidature, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.Situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Origine du financement : budget État - programme 0203 / domaine fonctionnel : 0203-12-06 ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 mai 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Accord-Cadre passé sous forme de bons de commande avec un seul attributaire ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dirn-Spt-Gfm-17-03-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :En application de l'article 40 I du décret no216-360 du 25 mars 2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr.Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.La remise de l'offre se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Dirn-Spt-Gfm-17-03-01.En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation ;La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 du règlement de consultation, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ;Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2017
Mots déscripteurs
Télécommunications
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 344210 Matériel radio