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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

collecte des ordures ménagères et assimilées (oma) des points d'apports volontaires (colonnes enterrées, semi-enterrées et bornes aériennes) et transport jusqu'aux installations de prétraitement

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/03/2017
Clôture : 24/04/2017
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-8595
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, Territoire Istres-Ouest ProvenceChemin du Rouquier BP 10674, 13808, Istres Cedex, F, Courriel :  commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr , Code NUTS : FR824
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://marchespublics.ampmetropole.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.ampmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) des points d?apports volontaires (colonnes enterrées, semi-enterrées et bornes aériennes) et transport jusqu?aux installations de prétraitement
Numéro de référence : 75170125
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE regroupe dans le Territoire Istres-Ouest Provence les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône. Ce Territoire comptait 100 268 habitants en 2015. Au travers de la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets (R.I.C.V.D), la Métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l?ensemble de ce territoire. La consultation est divisée en 2 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots) dont les données synthétiques annuelles (à titre informatif et non contractuelles pour 2016) sont : - Lot 1 : 1000 tonnes pour les ordures ménagères résiduelles (OMr) ;  - Lot 2 : 1859 tonnes d'EMR/JMR.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des ordures ménagères résiduelles déposées dans les colonnes enterrées et semi-enterrées et leur transport jusqu?aux centres de transfert
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Collecte des colonnes enterrées et semi-enterrées de Miramas, Grans, Cornillon-Confoux et transport jusqu?au centre de transfert de GransCollecte des colonnes enterrées et semi-enterrées d?Istres et Fos et transport jusqu?au centre de transfert désigné par le Titulaire du lot 3 du marché en cours de consultation "Prétraitement, transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et des EMR/JRM"
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  20 %
     2. Performances en matière de protection de l?environnement / Pondération :  10 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  655 116 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché débutera à la date ordonnée par ordre de service (au plus tôt le 1er septembre 2017) et prendra fin le 31 août 2020. Cette période durera donc au maximum 3 ans fermes. Le marché pourra être reconduit pour une  période de 1 an c?est-à-dire du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée en euros hors taxes pour ce lot s'entend pour une durée de 48 mois.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des déchets recyclables déposés dans les points d?apport volontaire et leur transport jusqu?aux centres de prétraitement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90511200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Collecte des EMR/JRM et transport jusqu?au centre de tri désigné par le Titulaire. Collecte du verre et transport jusqu?à la plateforme de regroupement également désignée par le Titulaire
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  20 %
     2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  10 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 962 868 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché débutera à la date ordonnée par ordre de service (au plus tôt le 1er septembre 2017) et prendra fin le 31 août 2020. Cette période durera donc au maximum 3 ans fermes. Le marché pourra être reconduit pour une période de 1 an c?est-à-dire du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée en euros hors taxes pour ce lot s'entend pour une durée de 48 mois.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 complété ou - un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC2 complété ou une déclaration sur lechiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les services objets du présent accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années,- une déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés public,? Capacités professionnelles :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 28 avril 2017 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier peut être retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre, 13800 Istres ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur le site internet http://marchespublics.ampmetropole.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation ou par télétransmission à l'adresse URL ci-dessus. L'inscription sur le portail marchés publics du Pouvoir Adjudicateur est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.metropole-amp.fr/ à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique direct ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai mentionné dans le règlement de la consultation et exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 - 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un reféré suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudenceTarn et Garonne CE 16/04/2014 no358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2017
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 511200 Services de collecte des ordures ménagères
90 512000 Services de transport des ordures ménagères