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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'achat public

Emetteur : DILA (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/03/2017
Clôture : 20/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-38051
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DILA.
 Correspondant : Mme Nathalie PIVERT, 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, courriel : nathalie.pivert@dila.gouv.fr adresse internet :  http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'achat public.
Lieu d'exécution : chez le titulaire et sur les sites de la DILA (site Desaix à Paris 15ème, site Mirabeau à Paris 15ème, site Voltaire à Paris 7ème et site Ségur à Paris 7ème).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande, non-alloti et mono attributaire sans montant minimum et un montant maximum global, sur le durée totale du marché (reconductions comprises) de 135 00 euros (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une phase de négociations avec les candidats dans les conditions exposées au règlement de la consultation.
La présente procédure requiert la production d'échantillons de la part des candidat (voir cadre de réponse annexé au règlement de la consultation)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article 30-1-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programmes 623 et 624).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Versement d'acomptes dans les conditions de l'article 114 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché ne donne pas lieu au paiement d'avances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la DILA autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, au moment de l'attribution, l'acheteur impose que le mandataire du groupement soit engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre en application de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics . La solidarité du mandataire du groupement est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures sera examinée au regard des garanties professionnelles, financières et techniques de chaque candidat.
Situation juridique - références requises : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Une lettre de candidature (imprimé Dc1)
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois dernièrs exercices disponibles) ;
- la présentation d'une liste de références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La présentation d'une liste de références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements ;
- les certificats d'assurance qualité ou de qualifications professionnelles, le cas échéant.
- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique : 60 %;
     - sous-critère 1.1 : pertinence et qualité du mode d'organisation et de fonctionnement ainsi que des moyens techniques utilisés pour exécuter les pres-tations : 45 %;
     - sous-critère 1.2 : qualité et expérience des intervenants : 35 %;
     - sous-critère 1.3 : qualité et exhaustivité des échantillons fournis : 20 %;
     - critère 2 : prix (comparaison sur la base d'une simulation non contractuelle) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17010.

Renseignements complémentaires : sur demande écrite de l'un des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
De ce fait, il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter, avant le 10 avril 2017 à 16 heures, les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entre-prises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, à laréférence 17010, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des candidats.
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une phase de négociations avec les candidats. Après la date limite de remise des plis, une pré-sélection est effectuée au regard des cri-tères de choix énoncés dans la présente annonce. Les trois premiers candidats du classement seront ad-mis à négocier.
La phase de négociations sera fixée ultérieurement et chaque candidat admis sera individuellement contacté et/ou convoqué. À l'issue de la négociation, les candidats sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale.
Au final, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix précités.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr, à la référence 17010.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa .

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection