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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de désamiantage dans 3 bâtiments territoriaux

Emetteur : Est Ensemble (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/03/2017
Clôture : 21/04/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-41149
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Est Ensemble.
 Correspondant : M. Cosme Gérard, Président, 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-27, courriel : marchespublics@est-ensemble.fr adresse internet :  http://www.est-ensemble.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage dans 3 bâtiments territoriaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : territoire d'est Ensemble.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé de 3 lots. Chaque lot est traité à prix forfaitaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement à 100 % sur fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble.
Modalités de règlement : Application du CCAG - travaux.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande.
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les capacités juridiques, financières et techniques.
Situation juridique - références requises : déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Qualibat 1513 ou AFNOR Certification (Aai/J/9123) ou équivalent - retrait ou confinement d'amiante friable (liste A).
Qualibat 1552 ou équivalent (traitement de l'amiante)
la preuve peut-être apportée par des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat.
Qualibat 1512 ou AFNOR Certification (Aai/J/9407) ou équivalent - retrait ou confinement d'amiante non friable à risque particulier (liste B).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.PA.BA.012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Accès gratuit au dossier de consultation :
- téléchargement sur le profil acheteur : www.achatpublic.com
- envoi postal sur demande écrite au pôle des Marchés Publics
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
les visites sur les 3 sites sont recommandées, selon les modalités d'inscription définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EST ENSEMBLE.
 Correspondant :  Escalet/Jego Marie-Anne/Patrice,  100, avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-54-24, , courriel : patrice.jego@est-ensemble.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OOVy9triVL .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EST ENSEMBLE.
 Correspondant : Mme OTRAL-VOLLMER Catherine,  100, avenue Gaston Roussel,  93232 Romainville Cedex, , tél. : 01-79-64-53-27, , courriel : marchespublics@est-ensemble.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OOVy9triVL .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EST ENSEMBLE.
 Correspondant :  Pôle des marchés publics,  100, avenue Gaston Roussel,  93140 Romainville, , tél. : 01-79-64-53-27, , courriel : marchespublics@est-ensemble.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OOVy9triVL .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 7, Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 7, Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-09, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de désamiantage de la Bibliothèque Robert Desnos à Montreuil.
Travaux nécessaires au retrait des matériaux amiantifères ou d'article en contenant, présents sur tous les supports de la Bibliothèque Robert Desnos à Montreuil
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - travaux de désamiantage du Cinéma André Malraux à Bondy.
Travaux nécessaires au retrait des matériaux amiantifères ou d'article en contenant, présents sur tous les supports du Cinéma André Malraux à Bondy
Durée :  18 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 3. - travaux de désamiantage de la Bibliothèque Denis Diderot à Bondy.
Travaux nécessaires au retrait des matériaux amiantifères ou d'article en contenant, présents sur tous les supports de la Bibliothèque Denis Diderot à Bondy
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots déscripteurs
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction